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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
690aea7728bf9d42b6cb8388
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 110123 INTIME [3] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
679db8bf9d8ab67bf57f15cb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[X] [J]) INTIMEE [3] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a167c79cdc6046d471096d6
26 mai 2026
26 mai 2026
au barreau de PARIS - N° du dossier 22-319/3 INTIMEE CPAM D'ILLE ET VILAINE ------------------------------------------------------------------------- 2026/67 Nous, Clotilde RIBET
Source officielleciv1
60794b9e9ba5988459c4386f
24 novembre 1987
24 novembre 1987
l'incertitude existant, par suite des mentions contradictoires de l'arrêt, quant à la personne qui l'a signé en qualité de greffier ; Mais attendu que l'arrêt précise que la minute a été signée par Mme Riffet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303159_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
décision du 18 mars 2023 de rejet du recours gracieux formé le 6 février 2023 et réceptionné le 14 février 2023, sollicitant l'annulation du refus d'attribution de la prime individuelle au titre du RIPEC
Source officielle6ème chambre
DTA_2301525_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306803_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303489_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Après avoir entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet ; - les observations de Me Griolet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209827_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme Rivet au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208760_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106801_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102422_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, a été recruté par la communauté de communes Fumel vallée du Lot, en tant que ripeur, par différents contrats à durée déterminée à compter du 28 mai 2018.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308978_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rivet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:270
13 mai 2003
13 mai 2003
Müller-Fauré tegen Onderlinge Waarborgmaatschappij OZ Zorgverzekeringen UA en E.E.M. van Riet tegen Onderlinge Waarborgmaatschappij ZAO Zorgverzekeringen.
Source officiellechambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : RIBET Benoit Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa51cdc6046d4756d3cf
23 avril 2026
23 avril 2026
LANGLADE de la SELARL SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ------------------------------------------------------------------------- 2026/59 Nous, Clotilde RIBET
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Marcelle Y
60794ccc9ba5988459c47155
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Donne défaut contre Mme Marcelle Y... veuve Rivet ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 815-13 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsqu'un indivisaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6960bc69cdc6046d47b90458
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [2] ------------------------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67874f28d61a5c2f4aa3665c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FOUEMATIO de la SELAS DJEATSA AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb81b
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Marc X..., demeurant 5, square du Chêne Rivet à Villers-Cotterets (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellePage 19 sur 127