ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

APPELANTS Madame [I] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

GUYENNE EDITION aux dépens, Le présent arrêt a été signé par Nicole ROGER, Présidente de chambre, et par Nicole GALLOIS, Greffière présente lors du prononcé. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, N.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA06313 du 28 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la société Sodiaal International, qui vient

C..., de la SCP Alain-François Roger et Anne Sevaux, avocat des époux Y... et A..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M. A... et des époux X..., les conclusions de M.

JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENI DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F336 Procédure 2025RJ369 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société IMMOBILIER DAUPHINOIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat des consorts Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du maire de la commune de Grignasco et de la Maison de repos des vieillards

Roger C..., demeurant ... à Chevrain T... (Seine-et-Marne), 6°/ de M. Jacques D..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7°/ de M. Louis E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Roger Eugène X..., demeurant ..., 2 / M. Gilbert B..., demeurant ..., 3 / M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UH 5 du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE CROISSY-SUR-SEINE : "Pour