COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2008 * * * N° RG : 06/01657 Ordonnance (N° 14) rendue le 09 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING

rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU LECHELLE, dont le siège social est à Oruillac (Charente), et les bureaux "Les Chabannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-18.618 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aperam Stainless

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Roulleau, avocat de M.

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Roulleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Ainsi, Me Roulleau son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MAI 1955 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ROUSSEAU, APRES AVOIR COMMANDE A MAESTRI UN FOUR

et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

MARTIN A ADRESSE A ROUSSEAU ELEVEUR DE PORCS DEUX "CONFIRMATIONS" DE LA COMMANDE, QU'IL CONSIDERAIT AVOIR RECUE DE 480 TONNES DE TOURTEAUX DE SOJA LIVRABLES PAR LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES (LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Le 02/02/2024 Avocats : Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

sous l'enseigne Intermarché, 2°/ la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Intermarché, ont formé le pourvoi n° V 19-20.725 contre l'arrêt rendu

versement à Me Roulleau de la somme de 1 000 euros.

, avoués assistés de Me TREHET, avocat au barreau de CAEN La SCI ROUSSEAU 21 74 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD

Y..., domicilié [...] , 4°/ à la société Valodis Rousseau automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Valodis Rousseau automobile a

[J] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [M] épouse [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT, LE 8 SEPTEMBRE 1965, A L'INTERSECTION DE DEUX ROUTES DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE ROUSSEAU

ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL PHARMACIE D'ARVOR, dont le siège est ... et la SNC JEANNES-MOYSAN-ROUSSEAU, dont le siège