Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720f9cd580146773efef4
25 mai 1989
25 mai 1989
Charente-Maritime), Saujon, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur Maurille Z..., demeurant à Bernezac Saint-Sulpice de Royan
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6988
4 juin 1992
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Grasset-Mérit, dont le siège est à Royan (Charente-Maritime
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5aef
4 mars 1992
4 mars 1992
Daniel C..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), appartement 10, bâtiment B, avenue du grand Fief, ci-devant et actuellement à Royan (Charente-Maritime), rue Albert Camus, bât.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203657_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049156921
25 janvier 2024
25 janvier 2024
UN ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DROME DES COLLINES ROYANS VERCORS
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121c
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Etablissement Public représenté par son Directeur en exercice dont le siège social sis 1 rue Montchovet - Immeuble "WARUNA" - Port Plaisance - Baie des Pêcheurs - 98800 NOUMEA Représentée par Me Franck ROYANEZ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041865852
4 octobre 2019
4 octobre 2019
aCCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ROYAN ET SAUJON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338066
12 juin 2024
12 juin 2024
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de ROYAN PDC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11001cdc6046d47e2aa4b
7 avril 2026
7 avril 2026
attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S.U. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Denis ROUANET
Source officielleServ. contentieux social
6627f6a842439575e2f741bb
12 avril 2024
12 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3S N° minute : 24/00843 Société [1] Représentant : Me Denis ROUANET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200722_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, la commune de Montgenèvre, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110383
12 juin 2024
12 juin 2024
d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bers Vidauban, Etude de Maîtres Boucaud - D'Estève de Bosch - Boucaud-Rouanet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044156344
1 avril 2021
1 avril 2021
Accord collectif relatif à l'orgabisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de la plaque de Royan site de Marennes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbd2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[S] [E] [G] représentée par Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT -LALLART -ROUANET , avocat au barreau LYON INTIMEE : CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par madame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45021ee05e3ee32ca6b8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PLD ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE Me Denis ROUANET __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5996
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MILD [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305af5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Portalis DB2H-W-B7F-WJFP S.A.S.U. [3], Société [3] C/ CPAM DU RHONE, CPAM DU RHONE DEMANDERESSES S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. [4] (AT : [T] [P]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301706_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, a présenté un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros au
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407239_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2024 par lesquels la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités croates et l'a assigné à résidence
Source officiellePage 19 sur 84