la présente ordonnance ; que la société Eagle Télécom, représentée par son président, Akhtar B..., immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue

X..., qui avait été assigné par la société Le Cintra, ayant son siège 42 rue Juliette Dodu à Saint-Denis de La Réunion, n'a pas comparu devant le Tribunal qui a prononcé son redressement judiciaire par

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2004), que la société Pagiric a acquis le 5 novembre 1976 un immeuble situé 55 rue

C'est le djihad partout et pour tous et par tous. » ; « Dans la rue, les femmes voilées et les hommes en djellaba sont une propagande par le fait, une islamisation de la rue et les uniformes d'une armée

électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de stationnement à compter du 31 octobre 2016 dans le vingtième arrondissement de Paris sur le secteur de la place Emile Landrin, la rue

X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 6, rue Dailly à Saint-Cloud, le syndicat des copropriétaires du 8, rue Dailly à Saint-Cloud et la compagnie

[D] [N] [V] (ou [C]), domicilié [Adresse 2] (Fédération de Russie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

du Théâtre et qu'à 23 heures 12, ils s'annonçaient rue Laure Surville pour une nouvelle mission ; que faute d'avoir recherché si, en particulier à l'aide du plan produit, pendant cette brève période de

dans les locaux professionnels des sociétés Chaletty et Ronytex ; "aux motifs que la SARL Chaletty, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 janvier 1996, dont le siège est sis 26, rue

l'arrêt attaqué a totalement omis de statuer sur les demandes en annulation des perquisitions effectuées et des procédures subséquentes soulevées par Jacky X..., notamment la perquisition du local situé 4 rue

de base légale ; "en ce que l'arrêt du 25 septembre 2003 attaqué a déclaré Roger X... coupable de faux et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que, concernant l'opération de l'immeuble rue

que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de liquidation d'astreinte et de fixation d'une astreinte définitive, alors, selon le moyen, que, ayant constaté que de la rue

fiscale sollicite la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à l'encontre notamment de " la société Casalva, représentée par Thierry X..., dont le siège social est sis 59 rue

contradictoire préalable, indiquait que ce débat se déroulerait au palais de justice, que s'étant présenté en ce lieu l'avocat apprenait que le débat aurait lieu en réalité dans les locaux du pôle financier, rue

placement sous contrôle judiciaire; "aux motifs que "certains faits reprochés à Charles X... concernant certains pays étrangers où des investigations peuvent se poursuivre, à savoir la Corée du Sud, la Russie

décembre 1996 et dénonçant des pratiques visant à acheter de l'or fin à des noms d'emprunts, à acheter sans factures et à éluder la taxe sur la valeur ajoutée et concernant la SARL Arthur et Nathalie rue

aucune raison apparente, a fait tourner le moteur du véhicule, comme pour faciliter un prompt démarrage ; que malgré le froid intense, il a laissé un véhicule à moteur diesel en stationnement dans la rue

moyen, "1 ) qu'aux termes tant du bail renouvelé le 22 octobre 1981 que de l'accord d'extension de commerce signé le 12 octobre 1982, le preneur s'était vu reconnaître le droit d'ouvrir un magasin sur la rue