vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles L. 16-B

(décédé), Jean-Marie E..., Cécile Y..., Nadia D..., Reda Z..., Claire X..., Zahia C..., Alain B... n'ont pas répondu à l'appel de leur nom et, sans opposition des parties, le président a ordonné qu'il

formé par la société Mana France Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Francine Manbar, gérant, V - Sur le pourvoi n° R 97-30.371 formé par Mme Francine B.

D... cotée B 27, M. E... cotée B 28, Mme F... cotée B 64, M. G... cotée B 69, M. H... cotée B 68, M. I... cotée B 67 et de Mme J..., mère de V...

en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de violation des articles L.16-B

[W] [B], 2°/ Mme [X] [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 22-19.200 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le

[B] au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif, l'arrêt retient que le prêt de 1 900 000 euros consenti par la société ACMB à la société [B] finance, sa société mère dont M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mai 2023), [B] [G] est décédée à l'âge de 83 ans le 3 octobre 2019, laissant pour lui succéder sa fille, Mme [Y]. 2.

[D] [B] tant en son nom personnel, qu'ès qualités, M. [F] [B] et Mmes [E] et [S] [B] ont formé un pourvoi incident éventuel.

A de la classification des emplois à compter du 1er octobre 1997 ; que dès avril 1998, elle a assuré seule les responsabilités de ce service ; qu'elle a présenté deux demandes de passage au niveau 5 B

mise à l'épreuve pendant 3 ans, 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille et a prononcé sur les intérêts civils et qui, après relaxe de Sylvie Y..., épouse B.

B...

les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° B 05-41.536 et K 05-45.500 : Attendu que M.

T..., en qualité de mandataire ad hoc de la société B-NG aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société B-NG et de M. Q...

[B], l'avis de M.

given in the case of Rutkowski and Others v.

Bertrand B... et M.