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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD002974709

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Elle souligna d’abord ce qui suit   : «   Par conséquent, le dossier concernant la prolongation de la détention provisoire est introduit légalement en ce qui concerne l’infraction de blanchiment

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD000027705

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

Quant aux autres éléments à prendre en compte, tels que la complexité de l’affaire et le comportement du requérant, elle souligna que la prorogation litigieuse était fondée sur des rapports établis avant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD008124917

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

    Au cours de l’audience du 7 août 2014, qui s’était tenue en présence de B., la requérante souligna une nouvelle fois le caractère antisémite des propos dénoncés. 14 .

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1026REP003021096

Admin. suprême

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Il souligna que, le 23 janvier 1995, son client avait une nouvelle fois cherché à mettre fin à ses jours en prison (il avait tenté de se pendre) ce qui, compte tenu de sa dépression chronique, constituait

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0302REP001987492

Admin. suprême

2 mars 1995

2 mars 1995

  La Cour de cassation souligna, en particulier, que même si les pressions dont les requérants se plaignaient n'avaient pas la gravité que ces derniers leur avaient attribuée, les aveux avaient été

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0916JUD001737190

Admin. suprême

16 septembre 1996

16 septembre 1996

Elle souligna que non seulement celui-ci n’avait pas la nationalité autrichienne, mais que, par ailleurs, il n’était pas un cas d’exception où cette condition n’était pas exigée (paragraphe 20 ci-dessous

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD003842705

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Il souligna que des travaux étaient en cours pour permettre l'aération des salles où les détenus étaient gardés avant leur comparution. 19.

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0210REP001492689

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

  Il souligna par ailleurs qu'entre-temps, M. A.F.S. avait accéléré la vente de ses biens afin de se soustraire à l'exécution.   26.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001699790

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Examinant le moyen déduit du défaut d'indépendance et d'impartialité du conseil de l'Ordre de Hasselt, il souligna que la compétence des organes de l'Ordre n'était pas limitée par la loi et qu'une inscription

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0709DEC001536189

Admin. suprême

9 juillet 1992

9 juillet 1992

          Le tribunal régional souligna dans sa décision que, le 20 décembre 1990, la cour d'appel de Trento avait déclaré la mère déchue du droit de garde, ordonné

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD000052204

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Il souligna en outre que, suite à son arrestation, il n’avait pas été aussitôt présenté à un juge pour qu’il soit statué sur la légalité et le bien-fondé de sa détention. 13.

Source officielle