Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SASU [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence ODIER

spécial INTIMÉE : La société TRANSPORTS M. [4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence ODIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

N° RG 21/01442 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2I2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 13 Décembre 1977 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Odile

à personne habilitée DEFENDEURS AU RENVOI DE CASSATION INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10/09/2024 en audience publique, la cour étant composée de : Mme Odile

l’audience publique du 16 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Morgane ESTIVAL, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Proxy voting, which is subject to strict conditions, is a separate issue. 54. Moreover, since abstention may indicate a political choice, lists of persons voting should not be published. 55.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

m², soit 52,53 % de la superficie totale du bien immobilier laquelle s'élève à 104,5 m² ; Que ces relevés sont corroborés par le procès-verbal de constat qui a été dressé par la société d'huissier Odin-Melique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

barreau de PARIS, toque : J079, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile

AGRI SUD LOIRE en redressement judiciaire Za Le Planti Boisseau 49530 DRAIN représentées par Maître Pascal LAURENT (SELARL AVOCONSEIL) avocat au barreau d'ANGERS Maître Odile B... mandataire judiciaire

Jean-Claude D..., 9°/ Mme Odile E..., épouse D..., domiciliés tous deux [...] , 10°/ Mme Isabelle X..., épouse F..., domiciliée [...] , 11°/ M.

SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Jennifer MARTIN - 36 la SCP MAUSSION - 80 la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Odile

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère