, toque : E490 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dorothée DARD, Président Mme Sabine

a été débattue le 10 Octobre 2013, en audience publique sur demande de Me [N] [O] et de Me Jean-Jacques ISRAEL , devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président - Madame Anne VIDAL

D... et Mme Sabine J... son épouse, Mmes et MM. Christophe, Lucile, Ingrid et Johann J... ont vendu à M. H... I... et à Mme X...

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DES ARTICLES 6 § 1 DE LA CONVENTION ET 1 DU PROTOCOLE N o 1 11.

action en partage judiciaire et qu'il n'y a pas lieu de procéder à ce stade à la désignation d'un notaire ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs en violation

Z..., COPROPRIETAIRE INDIVIS POUR UN QUART D'UN IMMEUBLE SIS A SALINS-LES-BAINS A FAIT "APPORT" DE SES DROITS IMMOBILIERS A L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-CLAUDE, EN VUE DE POURVOIR AU LOGEMENT DU CURE

saisie, sauf s'il justifie d'un motif légitime y faisant obstacle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Système aluminium pour le bâtiment et l'industrie (la société SABI

documents administratifs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

En l'espèce, la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, qui succombe, doit être condamnée aux dépens, dont distraction au profit de Maître Bertrand A....

partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Patrick X..., pris de la violation

lui permettre de faire face aux échéances du prêt, la cour d'appel, qui observe que le prêt consenti à la société Financière du Marais l'avait été pour financer l'achat d'une société économiquement saine

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué par les consorts X... n'ayant pas entretenu une maison sise à Salins-les-Bains

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La caisse de Crédit mutuel Arbois Poligny Salins

DES SAPINS FPFM recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner la SASU NEXITY LAMY à payer à la SCI DES SAPINS FPFM les sommes de : - 19.083,63 € arrêtée à janvier 2022 sauf à

X... tendant à l'annulation des arrêtés des 7 juin, 6 et 24 novembre 1989 du maire de Sains-du-Nord. Article 2 : Les arrêtés des 7 juin, 6 et 24 novembre 1989 du maire de Sains-du-Nord sont annulés.

SALINES EVASION la somme de 400 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES ENGRENAGES ET REDUCTEURS, VENDEUR "DEPART USINE" D'UN MATERIEL LOURD QU'ELLE AVAIT ELLE-MEME CHARGE SUR UN CAMION APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS SAVIN

débouté de ses demandes après relaxe de Djilali B... du chef d'abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation