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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100093
6 février 2013
6 février 2013
Laurent Y..., donateur, laquelle remontait à une vente consentie au père de ce dernier par Edmond Kléber Y... et instrumentée par un autre notaire le 30 novembre 1962, et que ni cet acte, ni la servitude
Source officielle8ème chambre
DTA_2103044_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022 le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300225_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme B E, a été prise en charge au service des urgences de l'hôpital Edmond
Source officiellecr
éclaré nulles les poursuites exercéesc/Edmond X
6079a8659ba5988459c4d1b4
28 novembre 1995
28 novembre 1995
procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt n° 661/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf54
29 mai 1991
29 mai 1991
général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'appel de PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 9 octobre 1990, qui a relaxé Francis Z... et Edmond
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec20
20 janvier 1993
20 janvier 1993
en ce que l'arrêt attaqué a condamné, Rere Z..., déclaré coupable du délit de coups et blessures volontaires avec arme, à une peine d'emprisonnement de deux ans dont un an avec sursis et à verser à Edmond
Source officiellesoc
613721aecd580146773f605e
20 février 1992
20 février 1992
Thiriez, avocat de Mme A..., de Me Bouthors, avocat de l'URSSM, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'Edmond
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89e7
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Edmond X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372256cd580146773fc1f9
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Edmond Z..., demeurant à Rimatara (Polynésie Française), 3 ) Mme B... Y..., connue aussi sous le nom de Tara Mooroa, épouse Samg Mouit, demeurant ... (Polynésie Française), 4 ) M.
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168c
3 mai 2001
3 mai 2001
dubitatifs, la cour d'appel a privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'après avoir retenu que les parties civiles n'ignoraient pas que l'accusation d'abus de blanc seing portée contre leur notaire Edmond
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671482
25 juillet 1980
25 juillet 1980
EDMOND JEAN-CLAUDE B..., DE M. GEORGES B..., DE MLLE GHISLAINE B..., DE MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B..., DE M.
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d043
20 février 1992
20 février 1992
Renaud, - la société Renaud X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 14 mai 1991, qui a déclaré non réunis à la charge d'Edmond Y... les éléments
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c47839
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Edmond X... lui a délivré, le 25 février 1985, un congé au visa de l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948, le plaçant sous le régime du maintien dans les lieux, après le décès de son épouse ; que
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007938367
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Edmond X..., inscrit sur la liste conduite par M. Robert Y... immédiatement après le dernier élu de cette liste ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301187
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Dantès à Marseille aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Alexandrin situé 1 rue Edmond Dantès à Marseille à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300520
28 avril 2009
28 avril 2009
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Madame Edmonde X... à la restitution du dépôt de garantie de 914 euros avec intérêt au taux légal à compter du 17 février 2006 et de l'AVOIR déboutée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200007_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le 5 novembre 2021, rejetant son recours gracieux présenté le 27 août 2021 à l'encontre de la décision du 2 août 2021 l'affectant sur le poste de chargé d'entretien et de maintenance au collège Jean Edmond
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039131623
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Accord de l'ensemble scolaire Edmond Michelet sur la rémunération et le temps de travail
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-67997-68465
18 novembre 1998
18 novembre 1998
xa0; 761 18.11.1998 Press release issued by the Registrar of the European Court of Human Rights Louis-Edmond
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c469c4
27 mai 1997
27 mai 1997
Attendu que la Compagnie financière Edmond de Rothschild (la banque) a ouvert, le 24 juillet 1986, au nom de M.
Source officiellePage 19 sur 146