siège est [...]                                        , assureur dommages-ouvrage, 20°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...]                    , venant aux droits de la société Sagena

le risque d'effondrement est ancien, connu et se réalise continuellement ainsi que cela résulte du rapport d'enquête relatif au plan de prévention des risques littoraux et d'inondation de la baie de Saint

pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mon Courtier en pharmacie, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Pyxis Services et Pyxis Pharma, 2°/ à la société Sagitta

G..., demeurant à Salins-les-Thermes (Savoie), 6°) M. César Y... F..., demeurant entreprise Botto à Salins-les-Thermes (Savoie), 7°) M.

Il résulte de tout ce qui précède que la SCI Salila n’est fondée à demander ni la décharge, ni la réduction des impositions en litige.

du midi et salines de l'Est (la compagnie), d'une part, les indemnités de chauffage versées à ses salariés en complément du montant réglementaire, d'autre part, le montant des bourses d'études des mines

Il résulte de l'instruction que, au cours de la matinée du vendredi 16 février 2024, les élèves de l'école maternelle de La Saline Les Hauts sur la commune de Saint-Paul ont été apparemment incommodés

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1988, présentée pour la SOCIETE ANONYME FAIENCERIES DE SALINS, dont le siège social est ..., représentée par son

CONFIRMATIF ATTAQUE ACCUEILLE CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QUE, LE CHEMIN PUBLIC D'AJACCIO A COTI-CHIAVARI EST IMPRATICABLE ET QUE, DEPUIS AU MOINS TRENTE ANS AVANT L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE, LE FONDS SALINI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 avril 2012), que la société la Saline d'Einville a conclu avec la société EDF un contrat

X..., même s'il pouvait être ferme en donnant ou en réitérant certaines consignes importantes, aucune de ses directives n'étant marquée par l'incohérence dénoncée par la salariée.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui statue sur l'indemnité due à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est à la suite de l'expropriation de terrains

Jean-Joseph B..., 4°) Mme Mathilde, Marie-Adrienne épouse A..., demeurant Grande Saline, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 5°) M.

novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ; que le demandeur précise dans sa requête qu'il est domicilié à Nice (Alpes maritimes), chez Sabrina

Raynaud, Mme Salvan-Bayle, assistés du greffier : Mme Alarcon, en présence du ministère public : M.

La société EM2C Groupe, société holding, est assurée pour le compte de ses filiales auprès de la SA SMA (anciennement Sagena) selon contrat Artec (Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction

Par une requête, enregistrée sous le n° 2300585 le 11 janvier 2023, Mme A D veuve B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Salima Bouzel, représentée par Me Riquet Michel

1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, 2°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée Sagena