AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

' Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 mai 2022, M.

1] [Localité 1] représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juin 2001) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse par

N° W 20-82.278 FS-N N° 1072 EB2 26 mai 2020 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

N° U 24-82.683 FS-N N° 00713 SL2 6 mai 2024 RÈGLEMENT DE JUGES M.

N° M 24-82.975 FS-N N° 00784 ODVS 22 mai 2024 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

COMMUNICATIONS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2023 et le 12 juin 2023, la commune de Ports-sur-Vienne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

N° D 21-83.784 F-N N° 50940 ODVS 6 SEPTEMBRE 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

N° Y 24-83.331 F N° 51140 RB5 21 AOÛT 2024 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

N° F 24-83.131 F N° 51142 RB5 21 AOÛT 2024 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

N° U 23-83.392 F N° 51174 SB4 8 OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION M.