Ce n'est que le 13 mars 2025 que la société DISTRIBUTION, [L] FRANCE a informé la société L'EPICERIE DE, SANDRINE d'un problème logiciel empêchant le paiement automatique des frais de caisse et d'enseigne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2008), que Mme X... a été engagée par la société Carrefour hypermarchés le 1er avril 1999 en qualité d'assistante vente puis a été affectée au mois de mai

X... sont les parents de Maëva Y..., née le 17 mars 2012, étant précisé que Sandrine X... a un autre enfant : Raphaël Z..., né le 11 septembre 2009, et dont le père est Olivier Z...; Attendu que la

Même à analyser les, désordres et malfaçons comme des réserves à la réception, il y a lieu de prendre en considération que Sandrine Y..., assignée en référé en mars 2005, n'a pas proposé de remédier aux

X..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs Sixtine et Maëlle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mars

Par avenant du 1er mai 2004, elle a été engagée à temps plein, soit 35 heures par semaine. Mme Sandrine Y... a été placée en arrêt de travail le 9 juillet 2004.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.

01252 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE DAX DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Sandrine X... épouse Y...

2008, puis du 15 mai au 22 juin 2008 et postérieurement à la cession à effet au 1er novembre 2008, du 5 décembre 2008 au 5 avril 2009 ; que les dispositions de l'article 16 de la convention collective

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 18 Mai 2026 N° RG 26/02849 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7GS (ancien N°RG 23/06182 - N°Portalis

2012 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sandrine Monique

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle M.

Max et Guy B..., de Mme Sandrine C..., de Mmes Laurence, Pascale et Nadine Y..., de Mmes F..., Maryse et Suzanne G... et de M.

Le certificat médical accompagnant cette requête a été établi le 28 mai 2014.

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon a émis un avis favorable à cette requête le 16 mars 2026.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Sandrine Y... épouse X...

[D] [G], et déposé un rapport d’expertise privé daté du 14 mai 2021. Le véhicule présentait alors un kilométrage de 75.029 kilomètres.

(Directeur administratif et financier) INTIMÉE Madame Sandrine Y... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Me Caroline BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J048 COMPOSITION DE LA