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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

/El Assir" dit "réseau K" en 1993-1994 (D 126) dans le cadre de la conclusion par la France de ces contrats de vente d'armes avec le Pakistan et avec l'Arabie Saoudite ; que les circuits de transit des

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100679

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Affane et Yahia X... avaient réservé, sur le site internet de la société Go Voyages (l'agence, rue de Cléry à Paris), deux billets d'avion Paris-Jeddah (Arabie Saoudite) sur des vols de la compagnie Middle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625103929f6bffa995b3c8

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

auprès de la Caisse de Retraite pour la France et l'Extérieur (CRE), l'ambassade d'Arabie Saoudite n'ayant pas été affiliée à cette caisse pendant ses années de travail.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC005625409

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

196.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56254/09 Ahmida SAOUDI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00032

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X..., a été engagé le 7 novembre 1980, en qualité de métreur, par le GIEDAS (groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite), aux droits duquel se trouve la société Vinci construction grands

Source officielle
CC

soc

6079b1739ba5988459c52279

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

inclure dans les effectifs de la société Cofras, en vue des élections des délégués du personnel devant se dérouler au siège, à Paris, les salariés travaillant dans son établissement situé en Arabie Saoudite

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed53

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

ses congés payés du 10 au 20 juillet 1984 ; qu'il a réclamé, en application de la convention collective des tramways, autobus et trolleybus, l'attribution d'un jour de congé supplémentaire pour le samedi

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CC

soc

613724b5cd58014677417ba7

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

de travail ; qu'en considérant que le contrat de travail du salarié avait été modifié par le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, par le changement du jour de repos du dimanche au samedi

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c618

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

emportait un extincteur de son employeur à son domicile et qu'il résultait d'un certain nombre de témoignages du personnel de l'usine qu'il versait aux débats, qu'Alain Y... se rendait à l'usine le samedi

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CC

cr

613725c7cd5801467742072d

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

que la transcription fidèle des actes et des faits relatifs aux débats postule impérativement que le délai de 3 jours soit strictement respecté, peu important que le dernier jour du délai tombe un samedi

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CC

soc

61372375cd5801467740a139

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Z... la raison de leurs absences de la veille et du samedi 19 septembre. Pas de réponse.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb174

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

public avait d'ailleurs relevé qu'il ne provoquait pas d'observation d'Antenne 2 à cet égard, selon lequel les bulletins de paie ne faisaient pas état des affectations de week-end où le travail des samedi

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CC

soc

613722ddcd580146774027b3

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

unilatéralement substantiellement ses horaires en l'obligeant à travailler deux heures de plus le mercredi et une heure de plus le vendredi et en supprimant la demi-heure de détente les lundi, mardi et le samedi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00159

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

non pas au lendemain de cet entretien ; qu'en considérant que le délai de notification du licenciement courrait à partir du lendemain du premier entretien préalable du 18 mai 2018, soit à partir du samedi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00130

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Elle s'est associée à cinq mouvements de grève d'une durée de vingt-quatre heures, précédés de préavis de grève déposés par le syndicat CGT-FAPT pour les samedis de 0h00 à 24h00. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00795

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

demandes, que les attestations qu'il produisait, dont celle de ''Mme [N], gérante de la société du 1er septembre 2006 au 15 mars 2019, [qui] atteste également que l'intéressé travaillait du lundi au samedi

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CC

cr

613725c1cd58014677420463

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

compte de la société Poiray Paris, dont le dirigeant était Z..., une déclaration d'exportation temporaire, pour une durée de 36 mois, à destination de la société Diab International Est à Jeddah, Arabie Saoudite

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CC

soc

6079b1739ba5988459c5227a

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

X..., au premier tour des élections des délégués du personnel qui s'est déroulé au sein de la société Navfco, le 10 mars 1993, au motif que le salarié, employé en Arabie Saoudite, n'était pas éligible,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC004007711

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

On 16 July 2012 the assize court dismissed the request for the applicant’s extradition to Saudi Arabia holding that the applicant was not the person whose extradition had been requested by the Saudi Arabian

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02247

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Y... a été engagé en qualité de directeur de travaux le 14 avril 2005 par la société Oger international, un détachement étant signé le même jour auprès de la société Saudi Oger Ltd à effet du 18 avril

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