Il s'en suit que sur l'ensemble des mesures de la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique recommandées par le barème indicatif, seule celle relative à l'élévation latérale est conforme à la norme

barème prévu par l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale, en son article 1.1.2, relatif aux atteintes des fonctions articulaires d'une épaule dominante, prévoit que 'la mobilité de l'ensemble scapulo

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Le barème indicatif d'invalidité prévoit ce qui suit, dans son chapitre 1.1.2, en ce qui concerne l'évaluation des séquelles affectant l'épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique

Pour l'épaule, la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

L'article 1.1.2 du barème indicatif d'accidents du travail à la rubrique relative à l'atteinte des fonctions articulaires prévoit pour l'épaule les dispositions suivantes : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 08 mars 2017 *** Le 04 décembre 2012, la SCP notariale Scanella et Richez a transmis à la commune de [Localité 2] une déclaration d'intention d'aliéner au nom de M.

Le barème indicatif d'invalidité précise au point 1.1.2 : 'La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main

l'intéressée et remontant respectivement au mois d'avril 1989 et au mois de mars 1994, des images de " calcification de la coiffe des rotateurs confirmant à l'évidence la présence d'une périarthrite scapulo-humérale

professeur PIDHORZ dans le cadre des dispositions des articles L. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, selon lesquelles "la rechute est justifiée par l'aggravation de la symptomathologie scapulo-humérale

tableau no57 A ; que le certificat médical initial du 20 février 2002 précise que Monsieur Fabrice X... souffre " d'une épicondylite du coude droit, de douleur scaphoïde main droite, de périarthrite scapulo

la demande, Madame Y..., veuve X..., était âgée de 56 ans, que les certificats médicaux mentionnaient une lombarthrose étagée avec des douleurs vertébrales, une discopathie L5- S1, une périarthrite scapulo-humérale

arrêté du 4 juillet 2016, il s'est vu concéder, à titre temporaire, du 22 septembre 2014 au 2 septembre 2017, une pension militaire d'invalidité au taux de 10% pour " séquelles de luxation récidivantes scapulo-humérale

des conclusions d’expertise en date du 12 décembre 2023 démontrant qu’il présente trois pathologies distinctes, à savoir une myélopathie cervico- arthrosique très évoluée de C4 à C7, une périarthrite scapulo-humérale

Le requérant est un ressortissant italien né en 1942 et réside à Cancello Scalo (Caserta). Il est représenté devant la Commission par Maître Leonardo Paoletti, avocat à Benevento.

BRG HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

son établissement GRT gaz région Rhône Méditerranée , [Adresse 1] ,, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SCP SCAPEL