A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100

B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100

Fait à Schoelcher, le 19 novembre 2025. Le président, J-M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SELARL BS Archi, Beaumont, Schmeller architectes, représentée par la SELARL Jurispol, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SELARL BS Archi, Beaumont, Schmeller architectes, représentée par la SELARL Jurispol, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre

N° RG 17/13903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5X5 [A] [Y] [N] [S] [B] [V] épouse [Y] [N] C/ SA LUXORINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK

général : 2025F11347 Numéro de Procédure collective : 2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL ELSA DAVILA RCS : 792 033 854 [Adresse 1] 97233 SCHOELCHER

SCHELMCK. - AVOCAT : M. TALAMON. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 28 DECEMBRE 1959, BULL. 1959, II, NO 878, P.5 76 ; 29 JUIN 1960, BULL. 1960, II, NO 424, P. 295.

VERIFICATION EN VISANT DANS SON ORDONNANCE LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 23 AVRIL 1968, QUI PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

Fait à Schoelcher le 19 septembre 2025. Le président, J.M.

Charles Y..., demeurant chez Charly boulevard d'Attuly, route de Schoelcher à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre

mai 1996 par le tribunal de grande instance de Fort-de-France, au profit : 1 / de la Direction des services fiscaux de la Martinique, dont le siège est Hôtel des Finances, Route de Cluny, 97233 Schoelcher

Bernard X..., demeurant à Cayenne (Guyanne), 3, place Schoelcher, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1990 par le juge de l'expropriation du département de Guadeloupe, siégeant au tribunal

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pulchérie A..., épouse Z..., demeurant 2,500 km route de Shoelcher à Schoelcher

Fait à Schoelcher, 6 novembre 2023. Le président, J-M.

B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100

Fait à Schoelcher, le 24 octobre 2025. Le président, J-M.

Fait à Schoelcher, le 11 septembre 2024. Le président du tribunal, J-M.