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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2303130_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502244_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408404_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère lui refusant le titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501297_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600818_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506345_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501603_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ban et les observations de Me Korn, substituant Me Schürmann, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600908_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506438_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507171_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603288_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307496_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504734_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403490_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Article 3 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Me Schürmann, conseil de Mme C, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501397_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503747_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 10. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500497_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G F A et E C, représentée par Me Schürmann

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01470_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Schürmann, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408525_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203979_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle

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