barreau de Strasbourg INTIMEÉE : La Caisse de Crédit Mutuel [Localité 7] AUSTERLITZ, association prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien

Jugement rendu le 31 août 2023 par la Juridiction de proximité d'[Localité 8] N° RG : 11-22-226 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Delphine BOURREE

Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

V-B7G-CGJBH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00915 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sébastien

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sébastien

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SAS FB PROCEDES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien

SEPTEIME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, Ayant pour avocats plaidants Me François KOPF de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170, et Me Sébastien

d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Maître Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Madame [B] [N] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Hervé-Sébastien

ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA ARBENT-PLASTIC La Laye-Rue de Truchebenate BP 1 01100 ARBENT représentée par la SELARL FABRICE ET FREDERIC NICOLETTI, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Et, s'agissant de l'accès initialement prévu, ce dernier empruntait un tronçon du projet de déviation du bourg de Cassaber, via des parcelles privées, projet finalement abandonné par les pouvoirs publics

P. 22300 14800 ST ARNOULT (DEAUVILLE) Représentée par Me Bernard LADEVEZE (avocat au barreau de LISIEUX) INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... 38150 BOUGE CHAMBALUD Représenté par Me Pierre

Sébastien Isenbrandt, - M. Denis Pichet, - Mme Yvelise Follet, - M. Luc Varin, - M. Etienne Mangin, - M. Pierre Pellegrinelli, - M.

L'enjeu principal réside dans l'effet de saturation visuelle susceptible d'être généré, notamment au niveau du bourg de Xambes et du hameau de la Bernarde, par la proximité des parcs de Xambes-Vervant

Serghides,   Gilberto Felici,   Mykola Gnatovskyy,   Sébastien Biancheri , juges , et de Victor Soloveytchik, greffier de section , Vu   : la requête (n o   46911/21) dirigée contre

-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01545 APPELANTE Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le 28 Décembre 1990 à [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140121 - Représentant : Me Sébastien

que le requérant      aurait subis en Espagne        Le 2 décembre 1996, le requérant déposa plainte pénale devant le juge d'instruction N° 2 de Saint-Sébastien