RCS Paris n° 552 081 317 Représentée par Me Romain Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0113 SAS SECAFI venant aux droits de SECAFI DIAGNOSTIC STRATEGIE EMPLOI (DES) [...]

width:186.28pt; display:inline-block } .s9252AC04 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 14603/19 Selami

Ograniczona et du semi-remorque immatriculé en France DX 869 SX, appartenant à la société CMA International. 3.

Article 2 : La COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS versera à la société Sedaine Industrie la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Secafi a interjeté appel le 18 octobre 2021.

A des fins de compensation de la société NICOM, les sociétés Sedaco (transitaire) et Horizon Immobilier sont intervenues aux côtés de la société Itecma.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NRJ Transport est titulaire des marques semi-figurative

santé et des services sociaux du Rhône, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige les opposant à l'association Sésame

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2023, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de la société Secafi, a déclaré se désister du pourvoi.

valable ; qu'en justifiant sa décision aux motifs adoptés que « la société X... n'a pas pris toutes les mesures et précautions nécessaires permettant la sécurisation des marchandises entreposées dans la semi-remorque

Elle a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) la marque semi-figurative « [4] » n° 4374624 pour désigner des produits et services en classes 32, 33 et 43. 3.

La société Ovinalp fertilisation fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la marque française semi-figurative « Ovibio » n° 1536285 en raison de son caractère déceptif, de dire qu'elle

du 23 mars 2019, prévoit que toute peine d'emprisonnement ferme d'un condamné libre inférieure ou égale à six mois doit faire l'objet d'une détention à domicile sous surveillance électronique, d'une semi-liberté

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Sebadis la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le rapport d'expertise a été adressé par courriel du 8 juin 2020 par le cabinet SECAFI à la société La Poste.

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la SAS Sebazac Distribution - Sebadis déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Sklep Sodišča prve stopnje (sedmi senat) z dne 21. maja 2008.#Hans Kronberger proti Evropskemu parlamentu.

des services sociaux du Rhône, dont le siège est [...] , contre onze arrêts rendus le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans les litiges les opposant à l'association Sésame