CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6708c062445a086e2bcee17b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IDEX SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 632 03 7 9 82 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DE LA PLAINE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SELARL DU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Guillaume TALNEAU, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[J] [Adresse 22] [Localité 33] Représentée par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 28] Représenté par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

420 624 777, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ada845d65c119f425213

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Aux termes d'une réunion du 29 février 2012, l'acteur [U] [G] a été pressenti dans le rôle principal de président de la FIFA, [H] [O], [L] [U] dans celui de [D] [N], un ancien président.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a7536c57b6ad872991

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PACIFICA et autres c/ [L] [W] et autres GROSSES le - la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL (Paris) - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Société EMP " n'ayant plus qualité actuellement pour intervenir " Demeurant... 59800 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE : SELARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776bd

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 7] [Localité 32] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078064 - Plaidant : Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5ac

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du prononcé ENTRE : La société BPCE LEASE (anciennement dénommée NATIXIS LEASE) SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 379 155 369 00125 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Source officielle
TJ

REFERES

69d58106cdc6046d4773c5e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PARALLELES ARCHITECTURE Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°383 861 515, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eddd6bd9057dc56bee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

locaux institutionnels et professionnels ainsi que les acteurs nationaux.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 26] représenté par son syndic la société JULLIEN & ALLIX [Adresse 25] [Localité 19] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f156ecdc6046d47723b0c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Services d'accompagnement à l'installation en France à destination d'acteurs individuels ou collectifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505681_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 décembre 2025 et 21 janvier 2026, la société SNTH représentée par la Selarl Lopasso Goirand & Associés agissant par Me Stephan

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625535

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6X NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL BEDRY-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ea

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 01811 Copies exécutoires délivrées à : Me Joelle HOFFMANN la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02bffe8d588318c1ad57

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[E], la société Pyma et la selarl Benoit et associés es qualité de toutes leurs demandes, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle

Page 19 sur 131

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

18/12/2024

Voir →

Créations

SELARL ACTAZUR, ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/08/2023

Voir →