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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee17b
10 octobre 2024
IDEX SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 632 03 7 9 82 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL
1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
DE LA PLAINE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SELARL DU
Chambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d5
23 janvier 2025
GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Guillaume TALNEAU, avocat
1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
[J] [Adresse 22] [Localité 33] Représentée par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 28] Représenté par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL
Pôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
420 624 777, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 5
6035ada845d65c119f425213
17 mars 2016
Aux termes d'une réunion du 29 février 2012, l'acteur [U] [G] a été pressenti dans le rôle principal de président de la FIFA, [H] [O], [L] [U] dans celui de [D] [N], un ancien président.
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872991
1 octobre 2024
PACIFICA et autres c/ [L] [W] et autres GROSSES le - la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL (Paris) - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e5
6 septembre 2007
Société EMP " n'ayant plus qualité actuellement pour intervenir " Demeurant... 59800 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE : SELARL
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bd
7 octobre 2025
Adresse 7] [Localité 32] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078064 - Plaidant : Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL
Chambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ac
18 mai 2022
du prononcé ENTRE : La société BPCE LEASE (anciennement dénommée NATIXIS LEASE) SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 379 155 369 00125 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : la SELARL
68e1fd1b20ac6488494aa6bf
2 octobre 2025
Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
REFERES
69d58106cdc6046d4773c5e0
7 avril 2026
PARALLELES ARCHITECTURE Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°383 861 515, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET
Chambre Prud'homale
627a00eddd6bd9057dc56bee
28 avril 2022
locaux institutionnels et professionnels ainsi que les acteurs nationaux.
1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9c
5 avril 2023
APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 26] représenté par son syndic la société JULLIEN & ALLIX [Adresse 25] [Localité 19] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL
Audience publique de vacation
6a0f156ecdc6046d47723b0c
29 avril 2026
Services d'accompagnement à l'installation en France à destination d'acteurs individuels ou collectifs.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505681_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 décembre 2025 et 21 janvier 2026, la société SNTH représentée par la Selarl Lopasso Goirand & Associés agissant par Me Stephan
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Référés
686c3dc4dd7001754d625535
4 juillet 2025
N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6X NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL BEDRY-
6253cb65bd3db21cbdd8d5ea
3 novembre 2010
à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 01811 Copies exécutoires délivrées à : Me Joelle HOFFMANN la SELARL
1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad57
3 octobre 2023
[E], la société Pyma et la selarl Benoit et associés es qualité de toutes leurs demandes, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023