siège est [Adresse 16] (Royaume-Uni), 3°/ La Société WhiteBox Relative Value Partners LP, société de droit des Iles Caïmans, dont le siège est [Adresse 17] (Royaume-Uni), 4°/ La Société Pandora Select

indemnités de frais irrépétibles et en ce qu'il lui a ordonné de rembourser les indemnités de chômage dans la limite de six mois ; AUX MOTIFS QUE la justification de la faute invoquée serait, selon

                        , exerçant sous l'enseigne La Baule Nautic, 2°/ à la société SPBI, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , 3°/ à la société Selden

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Select

société Whitebox Multi-strategy Partners L.P, société de droit des Iles Caïmans, 3°/ la société WhiteBox Relative Value Partners L.P, société de droit des Iles Caïmans, 4°/ la société Pandora Select

L’utilisation de sélecteurs – et en particulier de sélecteurs forts – est l’une des étapes les plus importantes du processus d’interception en masse puisqu’il s’agit du moment où les communications d’un

L’utilisation de sélecteurs – et en particulier de sélecteurs forts – est l’une des étapes les plus importantes du processus d’interception en masse puisqu’il s’agit du moment où les communications d’un

E C, représenté par Me Seltene, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans

Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de la société New Hôtel Sélect, dont le siège est ..., défenderesse

à la charge de l'Etat le versement à Me Selatna de la somme de 1 500 euros.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2011), que M.

SOC SELECT IMMO 40 SARL unipersonnelle SOC SELECT IMMO 40, exerçant sous l'enseigne AGENCE LA LANDAISE, inscrite au RCS de MONT-DE-MARSAN sous le numéro 392 330 528, dont le siège social est [Adresse

René François Gustave Z... et Mme née SELEN Jacqueline Y..., demeurant ...

SCP BONIFACE & ASSOCIES [Adresse 5] SAINT-ETIENNE Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à Me TROMBETTA [G] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société HÔTEL [A] a signé avec la société SELECTA

D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRPF ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS F&L SELECT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Select Etem, dont le siège est ...

André X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Selecta France, société à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Seltene, demande à la cour d'annuler le jugement n°2107332 du 30 avril 2024 par lequel la magistrate

Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-20.114 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Le Select

Elle conteste les conclusions de l'expertise, les indications données par les disques chronotachygraphes étant totalement faussées selon elle par une manipulation frauduleuse du sélecteur d'enregistrement