le versement à Me Semak de la somme de 1 000 euros.

A B et Mme D E, épouse B, agissant en qualité de tuteurs de leur fille, Mme C B, représentés par Me Semak, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet

Bertoncini, juge des référés ; - et les observations de Me Moharami Moakhar, substituant Me Semak, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

formé par elle contre une ordonnance rendue le 12 février 2008 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la SEMAG

Le 28 décembre 2001, il a souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 91 469,41euros, le coût du crédit étant de 54 043,82 euros

.., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SEMAAD

DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, ERREUR DE QUALIFICATION, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS SEDAC

Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mezières, (section industrie), au profit de la Société d'estampage et de forges Ardennes Champagne (SEFAC

le 27 septembre 1990 par le juge du département de la côte d'or, siégeant au tribunal de grande instance de Dijon, au profit la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SEMAAD

d'une ordonnance rendue 31 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la Société d'économie mixte d'Athis-Mons (SEMAM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistréele 19 avril 2022, Madame A B, représentée par Me Amélie SEMAK, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Z..., président-directeur généra de la société des établissements Juster s'était engagé envers M. d'Alès, devenu ensuite président-directeur général de la société SERAC, à apporter à celle-ci pour une

Martin-Genier ; - les observations de Me Chartier, substituant Me Semak, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 24 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Semak, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Inès DE BLIGNIERES, avocat au barreau de PARIS, B1182 INTIMÉE SETAC

Hémery ; - les observations de Me Soubeyran, substituant Me Semak, avocat, représentant M. A.... Le préfet de police n’était ni présent, ni représenté.

10 juillet 1991, sous réserve que Me Semak renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

la charge de l'Etat le versement à Me Semak d'une somme de 800 euros.