hors de cause, sur sa demande, la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rove a donné à bail, à usage commercial, des locaux à la société La Cité cyber snack

1°/ à la compagnie Optorg, 2°/ à la société Tractafric équipement France, 3°/ à la Société de distribution internationale, ayant toutes les trois leur siège [Adresse 2], 4°/ au syndicat SNEC

La société CAFE DU GRAND BALCON a donné, par contrat du 4 décembre 1986, la gérance libre à la SNCC de son fonds de commerce de snack-bar.

Le 13 mars 2018, Odesia Vacances a signé une convention avec la société GBS par laquelle elle lui a confié l'exploitation du snack-bar situé sur la plage de Clairvaux-les-Lacs.

PERSONNELS DE DIRECTION DES ORGANISMES SOCIAUX CFDT, dont le siège est 47, avenue Simon Bolivar, Bureau 735 à Paris cedex 19 (75950), le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX - SNFOCOS

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la Seyne-sur-Mer a délivré un permis de construire à la SARL Snack

Aix-en-Provence, 17 juin 1985) que les époux Z..., ayant fait construire un immeuble placé sous le régime de la copropriété, ont donné en location aux époux Y..., en vue de l'exploitation d'un commerce de snack-bar

A B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande du 10 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de

le : 05 Novembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Sylvie Ernestine X..., exerçant à l'enseigne " Snack

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les observations de Me Snoeckx, avocate de Mme C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 et 20 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

B C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du

D E, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A D, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel

A D, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel la préfète

F G C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 29 avril 2024, Mme D H, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires effectuées pendant la période d'ouverture du snack

néanmoins que l'absence de mise en place de ces salles ne constituait ni un trouble manifestement illicite ni un dommage imminent, aux motifs inopérants que la fédération des services CFDT, la CFE CGC SNEC

D C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse