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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400209_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars et le 17 mai 2024, la société Sarl Eco Soley Martinique, représentée par Me Moraine, demande au juge des référés, saisi
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601805_20260410
10 avril 2026
Article 3 : Les conclusions de la société Solek présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc0
22 janvier 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 00121 APPELANTE Madame Solène
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de la commune de Val-Sonnette sur le fondement de ces dispositions.
cr
6079a84f9ba5988459c4c884
18 avril 1989
de l'escalier donnant accès sur le boulevard de Clichy et que ce sommet étant à la distance de 37 mètres de la porte du cabaret, le délit reproché était caractérisé " ; Vu lesdits articles ; Attendu
4ème Chambre
DTA_2002109_20220929
29 septembre 2022
Développement ; - le bien étant toujours exploité par la société Eco Soley Développement plus de sept ans après la mise en service des équipements, l'engagement d'exploitation a été respecté.
soc
613722fbcd58014677403fc2
14 octobre 1997
X... d'Agostino, demeurant 26, rue Maud'huy, 57210 Maizières-lès-Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Solem, anciennement
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10572
13 septembre 2023
le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-16.485 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solène
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200203
9 février 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que, le 29 septembre 1999, Mme X...a été victime d'un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule de la société Tram-Solea
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300781
22 juin 2011
et du pignon du séjour s'étant manifesté en 1997, la société AMC a mandaté en qualité d'expert la société Eurex dénommée aujourd'hui Eurisk, que cette société a confié une étude de sol à la société Solen
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007463
17 octobre 2007
novembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret portant naturalisation des intéressés, en ce qu'il ne mentionne pas leur fille Solenne
8ème chambre
695f836dcdc6046d479bd4a8
7 janvier 2026
[B] [R] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75 Mme [W] [R] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75 APPELANTS S.A.R.L. J.M.V.
66c826105372bffe8256302d
21 août 2024
des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0004 Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Solène
Chambre du Conseil
686d8f3da2273490db110e65
3 juillet 2025
en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène
3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
utilisateurs finaux et la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui avait été adressée à l'issue de sa vérification de comptabilité.
DCA_21VE01376_20230711
DCA_21VE01377_20230711
DCA_21VE02025_20230711
DCA_21VE02026_20230711
DCA_21VE03494_20230711
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