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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76d7
4 avril 2024
[L] [H] né le 15 mars 2003 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
JAF section 2 cab 1
65a58679919da7c4f178f057
15 janvier 2024
N° MINUTE 5 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS : Madame [Y] [S] épouse [C], demeurant [Adresse 5] [Localité 10] ETATS UNIS Ayant pour conseil Me Laurent
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100767
11 juillet 2018
Cyril B..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Sophie C..., 8°/ à M. Laurent C..., tous deux domiciliés [...] , 9°/ à M.
soc
61372192cd580146773f4e34
12 juin 1991
à Narbonne (Aude), ..., rue Beaumarchais, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Thonon les Bains (section référé), au profit de Mme Sophie
Troisième chambre
69ad0a7bcdc6046d47e8ec53
20 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Laurence TANGUY, M. Patrick HINGANT, M.
Chambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb4f
2 octobre 2024
[T] [W] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
2e chambre civile
653ca62583c9498318209c9f
13 juillet 2023
de MONTPELLIER INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] Représentant : Me Sophie
Chambre des référés
662a875bc8a1343b8cd51444
25 avril 2024
[Y] [M] [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e39
18 décembre 2001
Elle justifie de la charge de quatre enfants, et de la scolarité pour 2000-2001 de Cécile, Audrey et Sophie, majeures à cette époque.
Chambre Sécurité Sociale
626a2f6271469e057d789ac0
26 avril 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEHARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
62ef555b7d44b005d42f73aa
26 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466896.20231228
28 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:468755.20240607
7 juin 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024. Le président : Signé : M.
AFFAIRE COURANTE
6a0aeee6cdc6046d4710a793
12 mai 2026
2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS
Chambre du JEX
696ab09ccdc6046d4793e384
13 janvier 2026
° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03742 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYG Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène
6253ca78bd3db21cbdd8b1f5
27 juin 2007
Condamné Mme Sophie X... aux dépens ; Madame Sophie X... a interjeté appel de cette décision.
CABINET JAF 4
6627f7d142439575e2f771b6
2 avril 2024
BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [W] [F] né le [Date naissance 5] 1976 à
cr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
KWG Guyane" a pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit "Repentir Sophie
6253c9dbbd3db21cbdd89611
12 septembre 2007
X... légitime et bien fondée, -en conséquence, de débouter Sophie X... de l'intégralité de ses demandes, -de condamner Sophie X... à lui verser une somme de 1. 500 Euros sur le fondement de l'article
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6afe3cdc6046d47f3ee6a
9 juillet 2025
JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent
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