Madame [K] [R] [H] [I] épouse [DU] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [Y] [C] [I] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [G] [C] [ZN] [TT] [Adresse 14] [Localité 10] Représentés par Me Stéphane

Décembre 2022 prorogée au 03 Janvier 2023, les avocats dûment avisés conformément au code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SOCIETE JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST 46/48, Avenue Kléber BP 9 92702 COLOMBES CEDEX Rep/assistant : Maître MARTIN de la SELARL CORNET - VINCENT

Stéphane, Laurent Boutin, demeurant 16, rue Renoir, 89000 Auxerre, 100 / de M. Steve Compain, demeurant Les Bougauderies, 58350 Colmery, 101 / de M.

Stéphane Z..., domicilié [...]                    , 3°/ à M. Michel A..., domicilié [...]                                  , 4°/ à M.

ARJO CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Véronique L'HOTE Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 815 174 941 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Stéphane

d’[Y] [B], [T] [B], [E] [B] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, Société AIRBNB IRELAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de Me Stéphane

Selon le Gouvernement, il ne s'agit pas d'un «   rapport officiel   » comme dans l'affaire Colombani citée par les requérants.

avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS dans la procédure RG 23/01469 : Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 11] (Colombie

; :   Luis López Guerra, président,   Helena Jäderblom,   Helen Keller,   Johannes Silvis,   Dmitry Dedov,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková, juges, et de Stephen

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie ALA, présidente, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Monsieur Laurent

INTIMÉ : Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Stéphane COLOMBET plaidant pour le Cabinet VIVIEN & Associés, avocat

PRODUCTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Me Stéphane

tribunal de commerce de Nice en date du 7 novembre 2014, et par la liquidation judiciaire de la société Nice Matin prononcée par jugement du même tribunal en date du 11 mars 2015, la société Etude Stéphanie

Stephen ALMASEANU, substitut général ; Après avoir appelé à l'audience publique du 24 avril 2024 : CASINO GUICHARD-PERRACHON S.A.

TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Gauthier EE... ... 21121 DAROIS Madame Anne FF... épouse EE... ... 21121 DAROIS Monsieur Baptiste GG... ... 39800 MONTHOLIER Madame Stéphanie

Localité 6] 1312079 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2015 APPELANTE : [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

construction : / () ; / d) dans la partie de la zone UR de Flamands située à Petite Anse à l'ouest du rocher, où la hauteur est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du chemin qui mène à la plage de Colombier