dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique TATOUEIX

dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique TATOUEIX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique TATOUEIX

représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR CPAM DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02067 - N°

B A, représenté par Me Taoumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024, la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Guyane, représentée par Me Taoumi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

, restrictions ou sanctions prévues par la loi, que cette réserve ne permet nullement aux Etats la suppression totale du droit de communiquer des informations ou idées sur un sujet déterminé décrété tabou

PALETTE PUBLICITE VAR, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pascale VAYSSIERE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON

Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme

Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS spécialement désignés comme juges

] Pôle Contentieux Général Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

1] [Localité 4] non comparante, non représenté, ayant pour conseil Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE