B..., représenté par Me Teufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire :

N°2418890[Tapez ici]

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière [Tapez ici]

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici]

Vous ne tapez pas tout de suite les gains mais tapez uniquement le renouvellement.

  Estonia [GC], no. 64569/09, §§ 139-143, ECHR 2015, and Tamiz v.   the United Kingdom (dec.), no. 3877/14, §§ 77-79, 19 September   2017. 15.

made a unilateral declaration in the following terms: “In the particular circumstances of the present case, the Government of Georgia regretfully acknowledges a violation of Mr Vakhtang Gabuania’s, Mr Tamaz

lequel le maire de la commune d'Opio a accordé à Mme F A un permis de construire modificatif ayant pour objet la réhabilitation et la consolidation d'un garage sur une parcelle située 20E chemin du Taméyé

A..., représenté par Me Kefak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 11 juin 2025 par lesquelles le préfet

B A, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

RG 23/00485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QA7 N° MINUTE : 24/00073 DEMANDEUR: [C] [Y] DEFENDEUR: [8] DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] comparant assisté de Maître Hugues TAMEZE

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Tamezé, substituant Me Nguyan, représentant Mme A B qui, sur l'urgence, fait valoir qu'il est impossible pour l'intéressée de ne pas intégrer le

D C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d’office représentant M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B E C, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

C, - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.

C, - les observations orales de Me Keufak-Tameze, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête, en particulier les menaces qui pèseraient sur M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2512090 de la magistrate désignée

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 19 novembre 2025 du tribunal administratif