] [P] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Joseph BOUDEBESSE suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

A C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

A B, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000

B A, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000

B..., représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère des armées à lui verser la somme de 15.000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 15.000

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TEISSIER, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SITUE EN CONTREBAS DU TERRAIN VOISIN APPARTENANT A DAME Y..., EPOUSE X..., FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – SESV 267 straipsnis – Nacionalinio įstatymo atitikties Sąjungos teisei ir nacionalinei konstitucijai vertinimas – Nacionalinės teisės nuostatos, kuriomis pirmenybė

RG 18/00024 N° Portalis DBVM-V-B7C-JK54 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE

Comparant en personne assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, M. Guillaume Y...

I D, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des préjudices

E F et Mme G F, représentés par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices

C F, Cédric et Stéphane Chapalain, représentés par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

A, représenté par le cabinet Teissonnière, Topaloff Andreu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000

A B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter