arrêté du 13 novembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Philippe NOUGARET de l'AARPI NOUGARET-TESTELIN

X..., 18, Domaine du Bel Abord, 91380 Chilly Mazarin, 2°/ de Mme Ruth C..., épouse Z..., demeurant 43 A Chovever Zion E..., 63346 Tel Aviv (Israël), 3°/ de Mme Sylvie Teitgen, commissaire priseur

; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     005   8.1.2004   Communiqué du Greffier   ARRÊT DE CHAMBRE DANS L’AFFAIRE AYDER

6] [Localité 5] présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675), de Monsieur le Bâtonnier Francis TEITGEN

(SELARL TEITGEN WERL AVOCATS au barreau de PARIS, toque : L0132) et de Me Lionel KOHN (avocat au barreau de PARIS, toque : C1676) DÉFENDEUR AU RECOURS Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de

glissé sur le tube emmanché sur la tétine avec une pince spéciale.

l’arrêté du 29 se tembre 2023 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le ays

Comparants concluants par la SCP TETELIN-MARGUET & DE SURIREY avoués à la Cour et plaidant par Me MORIN, substituant la SCP A... & Associés, avocats au barreau de COMPIEGNE.

avoué à la Cour ET : INTIMEE S.A NPK FRANCE 19 Avenue d'Ariane 87000 LIMOGES "prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP TETELIN

avoué à la Cour ET : INTIMEE S.A NPK FRANCE 19 Avenue d'Ariane 87000 LIMOGES "prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP TETELIN

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me KRAMER du barreau de SENLIS.

PARTIE INTERVENANTE Monsieur Emmanuel Y..., "ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de Monsieur X..." ... 59400 CAMBRAI Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET

[I] [V] [W] né le 30 Mars 1995 à [Localité 1] de nationalité Congolaise ayant pour conseil en première instance, Me Aymar Nkouikani, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Elodie AYMES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général

les décisions du même jour ar lesquelles cette même réfète lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de dé art volontaire de trente jours, a désigné la Tunisie comme ays

A B agissant pour le compte de Loudjeyne Aya B, représenté par Me Oloumi demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Il ressort des ièces du dossier, en outre, que son é ouse et son enfant vivent dans son ays d’origine, et que, dès lors, ses attaches familiales ne se situent as en France.

née le 27 Mars 1951 à AULNOYE AYMERIES (59620), demeurant...

d'enseignement privé sous contrat, enseignait en 2019-2020 l'histoire-géographie en service partagé au sein du collège privé Notre-Dame de l'Assomption à Bavay, du collège Sainte Jeanne d'Arc à Aulnoye-Aymeries