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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87b9ba5988459c4d776
26 novembre 1998
des importations réalisées par la Galerie Touba s'élève à 1 830 000 francs environ, alors que les règlements à l'étranger s'élèvent à 2 405 000 francs par voie bancaire et 474 944 dollars exportés en
9ème chambre
DTA_2408483_20260323
23 mars 2026
A..., est versé l’acte de naissance n° 34073, dressé le 30 décembre 2014 à la commune de Touba Mosquée, mentionnant que l’intéressée est née le 24 septembre 2014 à Touba de G... A... et de H... C....
4ème chambre
DTA_2205636_20240111
11 janvier 2024
En l'absence de précision sur l'origine de cette inscription, la présence de la mention " Famille B " sur la pierre tombale ne permet pas de considérer que Mme D B aurait de son vivant entendu modifier
J.L.D.
658c79df2c4a0d96dc235491
26 décembre 2023
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [S] [P] né le 04 Janvier 1988 à TOUBA
4ème Chambre
DTA_2006762_20221215
15 décembre 2022
D est propriétaire d'une maison d'habitation, située au 222 rue de l'Abbé Touba dans la commune de Cappel.
Chambre 07 JLD
68e7a51a033cf481c39a3d6c
7 octobre 2025
complète depuis le 28 septembre 2025 à 16 heures 45, à la demande de Monsieur [V] [U], son père, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET en raison de toubles
Chambre Etrangers/HSC
660f9516a40f8b0008cb78f5
4 avril 2024
Les toubles évoluent depuis plusieurs semaines et ont généré des comportements hétéroagressifs envers ses enfants ainsi que des dépenses inadaptées l'ayant mis en difficulté auprès de sa banque.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2364
20 décembre 2007
s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 103 Décembre 2007 El Majjaoui et Stichting Touba
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307557_20230726
26 juillet 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 10 avril 1990 à Touba Sanokh (Sénégal), entré en France en mars 2015, selon ses déclarations, a occupé plusieurs emplois, dont, en dernier lieu, l'emploi d'agent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0606DEC000824315
6 juin 2023
la lettre de l’Inspectorat général de la police, elle estima que le parti requérant avait utilisé pendant la campagne des fonds non déclarés ainsi que des fonds provenant de l’étranger d’une valeur totale
Ch. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd1d
24 juillet 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Normandie Granit exerce une activité de reconditionnement de pierres tombales en granit.
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002373410
10 janvier 2012
le requérant subsistent toujours et, deuxièmement, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui et Stichting Touba
Chambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df78
6 mai 2022
[X] [V], né le 3 février 1986 à TOUBA (SENEGAL), de nationalité sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
civ3
60794c4e9ba5988459c4539c
14 novembre 1990
Y..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Les Mutuelles unies, a utilisé un enduit extérieur d'imperméabilisation Topral, fabriqué par la société Weber et Broutin, qui lui avait été fourni par
comm
61372282cd580146773fdd4d
3 octobre 1995
des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et saisies de documents respectivement dans les locaux des sociétés Matebat, devenue SOGESCO, SFIC, Topral
Chambre des étrangers
644a1229656d26d0f8b57d35
21 avril 2023
Elle persiste à soutenir le décès de ses frère et soeurs en dépit des évidences, allant jusqu'à faire installer une pierre tombale pour sa soeur, que cette dernière a dû faire enlever.
DTA_2508822_20251003
3 octobre 2025
à ses droits de concessionnaire ; - elle méconnaît le respect dû à ses parents, dès lors que des éléments religieux ont été enlevés et que des noms étrangers à la famille sont gravés sur la pierre tombale
5ème chambre
DTA_2503249_20250701
1 juillet 2025
Par une décision du 7 mars 2025, l'administration fiscale a fait partiellement droit à cette demande et admis en déduction les frais de pierre tombale acquittés par Mme A en 2023, d'un montant global de
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf5
8 décembre 2015
Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007 la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.
6253cd3fbd3db21cbdd92bf7
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