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109 232 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d776

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

des importations réalisées par la Galerie Touba s'élève à 1 830 000 francs environ, alors que les règlements à l'étranger s'élèvent à 2 405 000 francs par voie bancaire et 474 944 dollars exportés en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408483_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., est versé l’acte de naissance n° 34073, dressé le 30 décembre 2014 à la commune de Touba Mosquée, mentionnant que l’intéressée est née le 24 septembre 2014 à Touba de G... A... et de H... C....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205636_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'absence de précision sur l'origine de cette inscription, la présence de la mention " Famille B " sur la pierre tombale ne permet pas de considérer que Mme D B aurait de son vivant entendu modifier

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235491

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [S] [P] né le 04 Janvier 1988 à TOUBA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006762_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D est propriétaire d'une maison d'habitation, située au 222 rue de l'Abbé Touba dans la commune de Cappel.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68e7a51a033cf481c39a3d6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

complète depuis le 28 septembre 2025 à 16 heures 45, à la demande de Monsieur [V] [U], son père, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET en raison de toubles

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

660f9516a40f8b0008cb78f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les toubles évoluent depuis plusieurs semaines et ont généré des comportements hétéroagressifs envers ses enfants ainsi que des dépenses inadaptées l'ayant mis en difficulté auprès de sa banque.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2364

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 103 Décembre 2007 El Majjaoui et Stichting Touba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307557_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, ressortissant sénégalais né le 10 avril 1990 à Touba Sanokh (Sénégal), entré en France en mars 2015, selon ses déclarations, a occupé plusieurs emplois, dont, en dernier lieu, l'emploi d'agent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0606DEC000824315

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

la lettre de l’Inspectorat général de la police, elle estima que le parti requérant avait utilisé pendant la campagne des fonds non déclarés ainsi que des fonds provenant de l’étranger d’une valeur totale

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105780821d9a1906fd1d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Normandie Granit exerce une activité de reconditionnement de pierres tombales en granit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002373410

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

le requérant subsistent toujours et, deuxièmement, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui et Stichting Touba

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df78

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[X] [V], né le 3 février 1986 à TOUBA (SENEGAL), de nationalité sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611

Source officielle
CC

civ3

60794c4e9ba5988459c4539c

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Y..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Les Mutuelles unies, a utilisé un enduit extérieur d'imperméabilisation Topral, fabriqué par la société Weber et Broutin, qui lui avait été fourni par

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd4d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et saisies de documents respectivement dans les locaux des sociétés Matebat, devenue SOGESCO, SFIC, Topral

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

644a1229656d26d0f8b57d35

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle persiste à soutenir le décès de ses frère et soeurs en dépit des évidences, allant jusqu'à faire installer une pierre tombale pour sa soeur, que cette dernière a dû faire enlever.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508822_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à ses droits de concessionnaire ; - elle méconnaît le respect dû à ses parents, dès lors que des éléments religieux ont été enlevés et que des noms étrangers à la famille sont gravés sur la pierre tombale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503249_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une décision du 7 mars 2025, l'administration fiscale a fait partiellement droit à cette demande et admis en déduction les frais de pierre tombale acquittés par Mme A en 2023, d'un montant global de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf5

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007 la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007 la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle

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