Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE

Vu 1°) sous le n° 77 099 la requête et le mémoire, enregistrés le 27 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société anonyme "DELLACQUA ET TOURNADRE", dont le siège

REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

EUCLID INGENIERIE GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : -

C L BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier TOURNAIRE

[Q] et la compagnie AXA faisaient valoir qu'il avait commis une faute en tournant à gauche sans s'assurer par des contrôles visuels, qu'il pouvait accomplir cette manoeuvre, ce qui l&apos

Le contrat prévoyait que la salariée avait notamment pour mission, à partir des bureaux parisiens, ainsi que sur place, la préparation de tournages de films dans des pays du Maghreb, en procédant notamment

[L] et autres M-[Localité 24] la SCP MEUNIER ET DAMON la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL

...", a publié, dans son édition du 2 juin 1993, sous le titre "Pélerinage intégriste Chartres-Paris", et le sous-titre "100 kilomètres à pied, ça use les fumiers", une page de dessins et légendes tournant

photographies d'un pilote et de sa voiture de compétition laissant apparaître le nom de la marque "Marlboro" ainsi qu'un photomontage satirique rappelant le paquet de cigarettes de la même marque et tournant

A la suite d'un vol avec arme commis dans une villa à Saint Jean Cap Ferrat le 30 mai 2018, la brigade des recherches de Menton a été saisie de l'enquête, les soupçons se tournant notamment en direction

Il explique que la collision avec le véhicule de Madame [X] a eu lieu alors qu’il tournait à gauche et que la voiture arrivait en face.

publié sur le site d'Europe 1, ainsi titré "La mairie d'Asnières, plateau de tournage...pour un porno ?"

#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de première instance de Tournai - Belgija.#Šesta direktiva o PDV-u.#Predmet C-142/99.

GAN ASSURANCES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : - Expert (M.

GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentées par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté SAS (E)TECH-IMMO (anciennement

l'audience du 26 juin 2025 à 9h00 Copie exécutoire délivrée le : 23/01/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE

faits commis sur Samuel Y... ont eu lieu alors que Gabriel X... lui avait demandé d'aller à la cave avec lui sous prétexte de l'initiation au choix des vins ; que Samuel Y... a été surpris par la tournure