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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203131_20260331
31 mars 2026
En premier lieu, d’une part, la parcelle cadastrée section E n°530, située en périphérie d’une zone UC1 relative aux « Lisières des pôles urbains », a été classée en zone UC1 uniquement dans sa partie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309698_20231115
15 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que le ministre de la justice a communiqué à Mme A l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi qu'elle demandait.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203721_20230328
28 mars 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : -de lui remettre les documents rectifiés avec les heures qu'elle a effectuées, à savoir attestation de Pôle
5ème Chambre
DTA_2008725_20220728
28 juillet 2022
commerciaux monofonctionnels d'agglomération " ; - le plan contesté est également incompatible avec l'objectif du SCoT visant à " définir des projets urbains dans les grands pôles commerciaux monofonctionnels
Magistrat GOURSAUD
DTA_2100661_20221222
22 décembre 2022
B soutient que le trop-perçu résulte d'une négligence fautive de Pôle emploi dès lors qu'il a régulièrement informé Pôle emploi de l'évolution de sa situation, cette circonstance est sans incidence sur
Aide sociale
DTA_2003033_20221028
28 octobre 2022
Par une décision en date du 28 octobre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de La Garde a rejeté la demande de M.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b4a3ea43407b9fba7bb
9 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/02229 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5S Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [S] [I] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le
69d6a248cdc6046d478eedc6
3 avril 2026
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KP7 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP
69d6a24bcdc6046d478eede5
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U2C Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9172b5e5e648cc02e9
2 juillet 2025
Le 28 août 2024, l’[9] adressait à Madame [L] [J] une contrainte d’un montant de 2.355 euros en visant la mise en demeure du 31 janvier 2024.
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097a0
3 octobre 2024
Par jugement du 10 mai 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a : - débouté M.
Chambre 1-2
69d8a155cdc6046d47bd153d
9 avril 2026
septembre 2024, la société Foncière DI 01/2005 a fait délivrer à Mme [U] un commandement d'avoir à payer la somme de 1 530,40 euros au titre d'un arriéré locatif arrêté au mois d'août 2024 inclus en visant
Chambre JEX
69efbedecdc6046d47c2962b
10 avril 2026
Le pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise ne comparaît pas et n’est pas représenté.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00656
27 juin 2018
Metz, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 25 novembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Metz (5e chambre, visites
Pôle 6 - Chambre 10
5fd988dbd2cc3e7917022e78
15 janvier 2020
Nous constatons cependant que vous ne mentionnez aucune date pour une 2e visite, obligatoire dans le cas d'une inaptitude, dans les 15 jours suivant la première visite, selon l'article R. 4624'31 du code
Chambre sociale
69f2e745cdc6046d470cb867
29 avril 2026
[P] [A] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, . l'a condamnée, in solidum avec la SARL [1] à payer à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00301
13 mars 2024
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-22.032 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle
679aae4fe9a46d1f5a76c2c5
6 janvier 2025
Le 18 avril 2024, l’[7] dressait à l’encontre de Madame [H] [L] une contrainte d’un montant de 26.822 euros en visant la mise en demeure du 31 janvier 2024.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030525516
27 avril 2015
A...soutient que celui-ci a commis une erreur de droit en estimant que l'action avait été mal engagée en visant Pôle emploi. 3.
2e chambre sociale
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
de courrier électronique Pôle-Emploi et que Pôle-Emploi établissait ses plannings de travail.
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