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24 253 résultats pour « VISINET Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203131_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En premier lieu, d’une part, la parcelle cadastrée section E n°530, située en périphérie d’une zone UC1 relative aux « Lisières des pôles urbains », a été classée en zone UC1 uniquement dans sa partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309698_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que le ministre de la justice a communiqué à Mme A l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi qu'elle demandait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203721_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : -de lui remettre les documents rectifiés avec les heures qu'elle a effectuées, à savoir attestation de Pôle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008725_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

commerciaux monofonctionnels d'agglomération " ; - le plan contesté est également incompatible avec l'objectif du SCoT visant à " définir des projets urbains dans les grands pôles commerciaux monofonctionnels

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2100661_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B soutient que le trop-perçu résulte d'une négligence fautive de Pôle emploi dès lors qu'il a régulièrement informé Pôle emploi de l'évolution de sa situation, cette circonstance est sans incidence sur

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003033_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par une décision en date du 28 octobre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de La Garde a rejeté la demande de M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b4a3ea43407b9fba7bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/02229 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5S Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [S] [I] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a248cdc6046d478eedc6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KP7 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a24bcdc6046d478eede5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U2C Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9172b5e5e648cc02e9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 28 août 2024, l’[9] adressait à Madame [L] [J] une contrainte d’un montant de 2.355 euros en visant la mise en demeure du 31 janvier 2024.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c097a0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du 10 mai 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a : - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a155cdc6046d47bd153d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

septembre 2024, la société Foncière DI 01/2005 a fait délivrer à Mme [U] un commandement d'avoir à payer la somme de 1 530,40 euros au titre d'un arriéré locatif arrêté au mois d'août 2024 inclus en visant

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbedecdc6046d47c2962b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00656

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Metz, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 25 novembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Metz (5e chambre, visites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Nous constatons cependant que vous ne mentionnez aucune date pour une 2e visite, obligatoire dans le cas d'une inaptitude, dans les 15 jours suivant la première visite, selon l'article R. 4624'31 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e745cdc6046d470cb867

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] [A] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, . l'a condamnée, in solidum avec la SARL [1] à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00301

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-22.032 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4fe9a46d1f5a76c2c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 18 avril 2024, l’[7] dressait à l’encontre de Madame [H] [L] une contrainte d’un montant de 26.822 euros en visant la mise en demeure du 31 janvier 2024.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030525516

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

A...soutient que celui-ci a commis une erreur de droit en estimant que l'action avait été mal engagée en visant Pôle emploi. 3.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de courrier électronique Pôle-Emploi et que Pôle-Emploi établissait ses plannings de travail.

Source officielle

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