chambre 2ème section N° RG 19/10878 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQWO2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Maia ESCRIVE, Vice-présidente Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge assistés de Henriette

[L] dans le même immeuble le lot n° 24, dont il avait hérité en 2006, soit une pièce située au même étage et les trois millièmes des parties communes.

. # August De Vriendt v Rijksdienst voor Pensioenen (C-377/96), Rijksdienst voor Pensioenen v René van Looveren (C-378/96), Julien Grare (C-379/96), Karel Boeykens (C-380/96) and Frans Serneels (C-381/

modalités d'emploi, de l'ampleur de sa diffusion et de la connaissance qu'en ont les consommateurs (Upjohn, 16 avril 1991); qu'il en est ainsi notamment de la qualification à apporter à une vitamine (Van

[X] ASSISTANCE (RCS de [Localité 1] 813 237 070) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie JUILLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0500 Décision du 20 Mai

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, Conseillère Madame Valérie GERARD,

M.S., I.I., S.A. et R.R., avaient entendu le garde avec le pistolet crier aussi «   Je vais vous tuer   !   », «   Je vais vous buter   !

la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit de la SARL ETR; que cette société, qui avait, au 23 février 1984, des problèmes de trésorerie et un découvert bancaire de 385 000 francs, va

Carl-Henrik Ehrenkrona, Assistant Under-Secretary for Legal Affairs, Ministry for Foreign Affairs, Stockholm.   4.

Les consorts [Z] font valoir que les devis produits par les demanderesses ne constatent pas l’insuffisance du forage existant et la nécessité avérée de créer un autre forage ; qu’il en va de même de l’

sans qu'il soit besoin d'une délibération spéciale ; que le maire de Versailles admet implicitement la représentation politique de ce groupe ; que le contexte politique versaillais révèle en effet qu'Henri

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Henri AE..., demeurant 84300 Cavaillon, 129 / de M. Paul AH..., demeurant 65400 Estaing, 130 / de M. Henri AJ..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 131 / de M.

Carl Henrik Ehrenkrona of the Ministry for Foreign Affairs.   4.

Henri X... domicilié CE Alsace, et non son propre compte domicilié [...] ; que lors de sa deuxième demande de RSA en date du 7 mars 2012, M.

Henri C... qui, à l'instar de ses collègues, ne portait pas de brassards "police", n'avait pas exhibé de carte professionnelle, ni même crié ''police !" avant d'intervenir.

vasculaire cérébral survenu le 12 octobre précédent, à l'âge de 83 ans ; que, dans le cours du règlement de cette succession, l'association curatrice s'est aperçue que son protégé aurait pu espérer hériter

Casadevall,     P. van   Dijk, ainsi que de MM.   H. Petzold , greffier , et P.J.