Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162f6f7b807dfe813d2977c
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S
6253c880bd3db21cbdd856f2
26 juin 2001
26 juin 2001
DUFRANC, CHEMIN-DUFRANC, VERDEUN, Avocats Associés à la Cour, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 21 Mai 2001 devant : Monsieur
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f24
19 mai 2011
19 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
61633c167eadebb7307d1f2f
9 juin 2011
9 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
615e0e18c25a97f0381f521e
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223798_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
E, - les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire avocate de M. C, en présence de celui-ci, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169580
17 novembre 2016
17 novembre 2016
35972/05, §§ 116-29, 24 July 2012), and Verdeş v. Romania (no. 6215/14, § 36, 24 November 2015).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD001794503
16 octobre 2008
16 octobre 2008
There the servicemen of the Dyshne-Vedeno temporary district police station (VOVD) identified a warrant officer, Ch., who had allegedly shot at the boy.
Source officiellechambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
3 avril 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
3 avril 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePCP JCP référé
669aaeb530bd4f0c3f6b30d3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Clément VERDEIL Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603439003144ca2a5168ad73
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Amira KERKAR avocat au barreau de PARIS, toque : E0421 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29636
21 juin 2012
21 juin 2012
du HAVRE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mai 2012 en audience publique.Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099
16 octobre 2001
16 octobre 2001
} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } [TRADUCTION] EN FAIT Le premier requérant, Verdens
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60377e03d039cd5963745811
12 mars 2015
12 mars 2015
cabinet CYL, avocat au barreau de PARIS, toque': P479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29889
18 mai 2017
18 mai 2017
Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle VERDEAUX
Source officielleChambre Sociale
5fdd7520febe5f213e4396fb
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Luigi X... et à la SA Verdoso Investment, agissant au nom d'une société déjà constituée, la SAS Eurocooler laquelle comptait alors trois actionnaires principaux, représentant 99 % du capital social : l'EURL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305820_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 mai 2023, en présence de Mme Baali, greffière : - le rapport de Mme Renault,; - les observations de Me Verdeil, substituant Me
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007880942
10 mai 1995
10 mai 1995
retrait de sa propriété du périmètre de l'association communale de chasse agréée de la commune de la Cellette, le requérant a entendu contester la compatibilité de la loi du 10 juillet 1964, dite loi Verdeille
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007880952
10 mai 1995
10 mai 1995
propriété du périmètre des associations communales de chasse agréées des communes de la Cellette et de Genouillac, le requérant a entendu contester la compatibilité de la loi du 10 juillet 1964, dite loi Verdeille
Source officiellePage 19 sur 39