Y..., d'autre part l'ensemble des opérations de remembrement de la commune de Vernantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE M X..., S'ETANT BLESSE EN TOMBANT SUR LE SOL D'UNE COUR INTERIEURE D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE RECOUVERT DE NEIGE VERGLACEE

La SASU Verdant Pub, dont M. A était le président et l'unique associé, exerce une activité de distribution de prospectus.

de l'OFII une somme de 1 000 euros à verser à Me Vergnole.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Vergnole d'une somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocat de M.

lesquelles elle aurait pu être renseignée par l'une de ses maîtresses ne sont pas étayées par les investigations réalisées ; que les investigations de personnalité réalisées à l'égard de Mme X... sur le versant

et 18 octobre 2004 ; - ni de l'interdiction en France de la créatine, le prévenu se bornant ici à reproduire des avis techniques sur les risques qu'entraînerait la consommation de créatine, mais ne versant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DE NUIT ET SUR UNE ROUTE VERGLACEE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE CONDUITE PAR CARTIER QUI SORTAIT D'UNE

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocat de M.

B, sous réserve que Me Vergnole renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

dus au verglas sont de ceux contre lesquels il appartient aux usagers de la voie publique de se prémunir en prenant toutes précautions utiles ; que, dans les circonstances de l'espèce, la présence de

Verguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, celui-ci versera à Me Vergnole la somme de huit cents (800) euros