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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f37
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fedc
6 novembre 1997
6 novembre 1997
plainte, le parquet a délivré, le 28 février 1994, soit postérieurement, un soit transmis visant cette plainte aux fins d'audition de Philippe X..., qui a été effectivement entendu par le gendarme Vergne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205120_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205121_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410147_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee96c
23 février 1988
23 février 1988
société PLAINE IMMOBILIER, anciennement dénommée société PROVOTELLE, demeurant ... (9ème), 2°/ de Monsieur Jean-Claude X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société VERNIOLLE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03657_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 janvier 2023 sous le n° 21NT03657, Mme H O, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef7538
11 octobre 2022
11 octobre 2022
judiciaire de la SAS VERDOL.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407931_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C ; - les observations de Me Vergnon pour la commune de Thonon-les-Bains. Au cours de cette audience, M. A, représentant M.
Source officiellechambre 1-7
69d10082cdc6046d4717408d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Olivier de Pelet et M. Patrick Folléa. Délibéré le 11 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311216_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306513_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet et le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00169_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
VERGNOL La greffière, E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205278_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 25 mars 2022 par lesquelles
Source officielleChambre commerciale
66863d08b1dbbe3bae600352
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS INTERVENANTES Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS [Adresse 4] [Localité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300915_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301703_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306628_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307451_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le
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