appartenant à la société Sageco ; que l'enquête a révélé que le décès était dû à une chute dans la cage depuis le neuvième étage, la victime ayant ouvert la porte palière dont la serrure n'était pas vérouillée

l'ensemble routier a été garé de nuit, sur un parc de stationnement de la société GDP, fermé au moyen de portes de fer, entouré sur deux côtés de grillage et sous surveillance vidéo, que le tracteur a été verrouillé

Les griefs de la fondation portent sur trois points: - l'accès aux locaux par la porte principale, savoir par le perron, est entravé par une cloison située au rez-de-chaussée, verrouillée par un système

La porte n'était pas verrouillée, j'étais dans le couloir devant la porte, elle a peut-être cru que c'était verrouillé mais elle pouvait sortir quand elle voulait.

Ils n'ont donc pas été correctement verrouillés à votre départ.

prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire, situé à Velluire

par une grue, l'élingue du panneau ayant été mise dans les crochets de la chaîne de la grue ; la seule explication ressortant des constatations faites, est que le crochet n'était pas complètement verrouillé

système antivol en fonctionnement, traces matérielles qui ont permis aux auteurs de démarrer le moteur et au véhicule de se déplacer de façon autonome ; - l'effraction d'un garage privatif, clos et verrouillé

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIé, greffier associé.

[V] a faussement déclaré que son véhicule était stationné dans un jardin privé et clos alors que le portail de la cour ne se verrouille pas.

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025 à 10 h16, la société Yanka, représentée par Me Verquin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme de 500 euros

arrêté du 26 juillet 2023 du préfet des Côtes-d’Armor relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant le logement aménagé dans l’immeuble situé 1, rue Paul Verlaine

Monsieur [R] lequel y faisait paître des moutons et en avaient interdit l'accès par une porte fermée par un cadenas ; L'ensemble des témoins de part et d'autre confirment la présence d'un portail verrouillé

dispositif étant mis en action et les portes et les portières du véhicule routier sont fermées à clés, les glaces entièrement levées, les bâches mises en place et fixées, tous les autres accès étant verrouillés

Courneuve, a stationné son véhicule devant une barrière empêchant l'entrée en pleine journée à proximité d'une résidence et d'un centre commercial ; que l'arrêt retient encore qu'il a pris soin de verrouiller

droit de prétendre à un cours ordinaire, que l'écoulement des eaux ressortant de l'étang depuis des temps immémoriaux et au moins depuis 1911, tel qu'il se produisait avant que la SCI n'imagine de verrouiller

l'arrêt retient encore que ce mode opératoire caractérise un comportement particulièrement menaçant et violent de la part de ses auteurs, et que le chauffeur en dormant dans son véhicule, portes verrouillées