#xa0;        62835/10 29/09/2010 Stojan MLADENOVIĆ 02/12/1953 Leskovac Serbian               62857/10 29/09/2010 Verica

Bosnie-Herzégovine (requête n o 27966/06) La requérante, Verica Šobota-Gajić, est une ressortissante de Bosnie-Herzégovine née en 1964 et résidant à Nova Topola (Bosnie-Herzégovine).

Après l'enregistrement de l'acte d'accusation, au cours de la   première   audience du 10 juillet 2002, le tribunal vérifia la légalité de la détention provisoire et, en vertu de l'article 300

substituée par Me Clémentine DURAND, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] présent représenté par Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA

Me Stéphanie LE BARS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 5] et par Me Rony DEFFORGE [Adresse 6] Toque N°241 [Localité 1] Me Eric VERRECCHIA

Le présent jugement sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée 3S Satellite, à la société par actions simplifiée Entretien Installation Thermique Provençale (EITP), à Me Verrecchia, liquidateur

Le présent jugement sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée 3S Satellite, à la société par actions simplifiée Entretien Installation Thermique Provençale (EITP), à Me Verrecchia, liquidateur

Le présent jugement sera notifié à la société anonyme à responsabilité limitée 3S Satellite, à la société par actions simplifiée Entretien Installation Thermique Provençale (EITP), à Me Verrecchia, liquidateur

It was taken to the Warsaw National Museum in 1946. 10)     Della Vecchia, Portrait of a Doge. During the war the painting was stored in Kuhna Palace.

Yankov Nenchev, né en 1955, tous deux résidant à Dragor (parents de Mitko Durov), Sehare Ismail Darinova, née en 1952 et résidant à Isperih (mère de Ravié Ismail), Iliya Ivanov Stoyanov, né en 1942, et Velichka

2018 2,000   15043/18 23/03/2018 Živoja Diskić 06/07/1947 24/12/2018 05/11/2018 2,000   15044/18 23/03/2018 Ljubinka Đikić 18/05/1961 24/12/2018 05/11/2018 2,000   15045/18 23/03/2018 Verica

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 750 940 124 Représentées par Me Christelle VERRECCHIA

APPELANT Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS

    Le 14 septembre 2000, le juge délégué vérifia le passif de la faillite. 9.

Au demeurant, ledit juge vérifia si la réalité des nuisances imputées à l’établissement du requérant était établie et si lesdites nuisances justifiaient le refus dont il est question,   et se prononça

employer has a foreign national do work but the work is in fact done with another employer ( Indien de werkgever door een vreemdeling arbeid laat verrichten waarbij die arbeid feitelijk worden [sic] verricht

Nencheva, née en 1953 et Ivan Yankov Nenchev, né en 1955, les deux résidant à Dragor, Sehare Ismail Darinova, née en 1952 et résidant à Isperih, Iliya   Ivanov   Stoyanov, né en 1942 et Velichka

administrative-offence proceedings     14669/19* 04/03/2019 Andrey Igorevich KISELEV 1992 Irina Aleksandrovna Yatsenko Moscow Moscow, 22/06/2018, support of political prisoners ("Novoye Velichiye

[F] [B] (appelant RG 14/4378 Intimé RG 14/4973) [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA