352J-W-B7I-C3S5Z N°: 4-CB Assignation du : 22 et 26 décembre 2023 20 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

: NAC : 70D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent

DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

anatole france - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE INSTITUT MEDICO EDUCATIF LA VIE ACTIVE, dont le siège social est sis Rue Védrines - 62110 HENIN

et capital variable, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 058 801 481, Activité : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Didier ADJEDJ, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Vincent

Octobre 2016 par le juge de l'exécution d'Avesnes sur helpe APPELANTE SCI K-12/1 anciennement dénommée «des Charmes» (SCI) ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Vincent

Vincent Daumas, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 février 2018, présentée par la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

personnel, qu'en qualité d'ayant droit de Madame [E] [H] épouse [N] et en qualité de représentant légal de son fils mineur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06006 Jugement (No 05/ 07543) rendu le 16 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ IM APPELANTE Madame Hélène

SARL SGIA dont le siège social est Zone Industrielle Nord 15 Rue Nicolas Appert-87280 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène

pourvoi formé par l'association ADAPEI, sise ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (activités diverses), au profit de Mme Marie-Hélène

le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Olga Y... née X..., demeurant ..., aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers : 1°/ Mme Hélène

madame Michèle X... épouse E... ainsi que monsieur Alain E... et madame Martine Hélène E..., et messieurs Vincent G..., Mohamed F... et Bertrand I..., l'UGECAMIF et la CRAMIF sont tenus in solidum jusqu'au

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SOL SOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.

. : Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick