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1 406 résultats pour « Vincent ROUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036040473

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

Page 19 sur 71

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036040502

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474441.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300391

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

qualité de commissaire et de mandataire judiciaire, contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Romaine

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35ade1d7564000872db9a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRADE IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL (TRADIMPEX JL INTERNATIONAL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a5c

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Romain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f2a3418ee2ae72d082

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f3a3418ee2ae72d084

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616250fb929f6bffa995b391

Appel

21 février 2014

21 février 2014

son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Maître Vincent

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee196f6cff766e94e38a38

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BOULANGERIE LEILA AZZOUZ C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Nadia DJENNAD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35b6a1d7564000872dbe0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRADE IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL (TRADIMPEX JL INTERNATIONAL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS Me Marie BELUCH Décision

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899ee60ca52a2831c01d8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

légal représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027276512

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

Romain Victor, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de la société Sunfish, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993674

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.B....

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993719

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035520875

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678356

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772854

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505207

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037605893

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle