dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Virgin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Séga France, anciennement société Virgin-Loisirs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07962 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMRW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07817 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMS2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident

C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Rennes, 12 avril et 7 juillet 2005) le

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Jacques X...verse aux débats les actes de mandats qui lui ont été confiés le 17 juin 1993 par Véronique X...et Paulette J...tutrice de Virginie pour la gestion des " gîtes ruraux ".

ATELIERS BERNARD PICTET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie TERRIER de la SELEURL Virginie Terrier Avocat, avocat au barreau de PARIS - #A0029 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que les déclarations de Virginie

G : 10/ 01174 Mademoiselle Virginie X... Monsieur Jules Y... C/ Monsieur Daniel Claude Z...

en ses quatre branches : Attendu que la société Eurofoto fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la société Philippot la somme de 5 445,60 francs en paiement de la livraison de la vitrine

Suivant commandement de Me A...en date du 21 juin 2010, publié à la conservation des hypothèques d'Ajaccio le 28 juillet 2010 volume 2010 no 25 et 26, Mme Madeleine Y... a fait procéder à la saisie des

PAR CES MOTIFS, Constate la caducité de la déclaration d'appel à la date du 17 juillet 2025 ; Prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [C] Représenté par Me Virginie

D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03647 - N° Portalis DBVL-V-B7J-[W] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin

exacte des raisins y apportés et compte tenu, d'autre part, de l'absence de corrélation, au regard des normes de rendement-limite en vigueur à l'époque des faits, entre les différentes surfaces de vignes

se sont mariés le 1er juin 1974 et de cette union sont issues Nathalie et Virginie, nées respectivement les 18 mars 1977 et 12 mars 1986.

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01263 Virginie X...

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5J Minute: CADUCITÉ DU : 1er JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : Société d'HLM AXIMO DÉFENDEUR(S) :