[N] [Z] avait disposé des biens donnés à son fils, [X] [V] [Z], cette disposition n'avait pas un caractère impératif et était subordonnée à la seule volonté de M.

A et de la communauté d'agglomération " Annemasse Les Voirons Agglomération " chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

"alors que la tentative n'est constituée que pour autant que le commencement d'exécution imputé au prévenu n'a été suspendu ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté

A..., demande au tribunal : de constater le parti pris du maire de la commune de Voiron à son encontre; d’enjoindre au maire de cesser tout préjudice futur ; de condamner la commune de Voiron à rétablir

La Cour a décidé de joindre les requêtes et de les rayer du rôle, estimant que les requérants ne souhaitaient plus poursuivre les procédures et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait leur

née le 18 Novembre 1932 à VOIRON (38) ... 38500 VOIRON Non comparante Représentée par Maître André MAUBLEU, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de VOIRON 14

Z... de leurs constitution de parties civiles ; "aux motifs que le projet de production du film Volpone ne peut être qualifié d'entreprise chimérique ou imaginaire ; que, selon les propres écritures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Madeleine X... épouse Y..., demeurant à Voiron (Isère), "Le Picheras

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MANZAT et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du syndicat mixte du parc naturel régional des volcans

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.

des parties, ressortant de leur contrat de mariage ; qu'en se déterminant au regard de volonté exprimée lors de la conclusion du contrat de mariage, et non de la volonté des époux au moment de leur divorce

ayant pour effet de porter la surface bâtie au sol de leur parcelle à plus de 200 m², et de leur interdire de construire tout ouvrage ayant pour effet d'excéder cette surface, alors : « 1°/ que la volonté

salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen que la démission est l'acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté

du salarié de quitter l'entreprise sans caractériser sa volonté claire et non équivoque de démissionner, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1231-1 et L. 1237-

Pierre X... a manifesté sa volonté d'user de la faculté de réméré et qu'un accord est intervenu entre les parties le 1er juin 1990 aux termes duquel Mme Y... réitérait sa volonté de reconnaître à MM.

X... un séjour à Djerba pour la période du 11 au 18 avril 2010 pour lui-même et sa famille ; que la fermeture de l'espace aérien en raison d'une éruption volcanique a contraint M.

né le [...] à VOIRON de nationalité Française [...] défaillant Monsieur F... P... K... de nationalité Française [...]

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant le requérant, et de Me Tissot, représentant la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons.

D C et à tous occupants de leur chef de l'aire d'accueil des gens du voyage de Voiron ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme

novembre 2002), que la société civile immobilière Sorim (la SCI) a donné à bail aux époux X... un logement ; que les locataires ont assigné leur bailleresse aux fins d'obtenir la remise en état de volets