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7 985 résultats pour « Wak-Hannah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon certificat médical initial du 20 juin 2018, il était constaté comme lésions “douleur hanche gauche suite à une chute de sa hauteur”.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513386_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513387_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513388_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501945_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506586_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504734_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605158_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204795_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204804_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506267_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503137_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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TA

10ème chambre

DTA_2206056_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205282_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne, de lui

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205175_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation pour le dépôt de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205176_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en

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1ère chambre

DTA_2400296_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 28 novembre 2023 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309523_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501263_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2300546_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

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