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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290915
23 août 2023
23 août 2023
[R] [V] (interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ef55647d44b005d42f73c2
5 août 2022
5 août 2022
[V] [Z] (interprète en Wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37175a2d196dbc1910b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nationalité sénégalaise lors de l'audience RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [T] [U] [K] (interprète en wolof
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2450b6b43000800d86e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[M] [W] (Interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503621_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., placée au centre de rétention administrative de Metz à l’introduction de sa requête, demande au tribunal : de désigner un avocat commis d’office et un interprète en langue wolof ; d’annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528686_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., interprète en langue wolof, - et les observations de Mme B..., représentant le préfet de police. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 novembre 2025 pour M. C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404334_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
C, assisté de Mme B, interprète en langue wolof, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502406_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, interprète assermenté en langue wolof, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, l'irrégularité des conditions de notification, l'incompétence de l'auteure de la décision
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303583_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
remettre, le 27 janvier 2023, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture et à l'occasion de son entretien individuel, mené avec l'assistance d'un interprète en langue wolof
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02594_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La SARL Conseil Social Voyage détenait elle-même 8,81 % du capital de la SNC de la Madeleine, 8,23 % de celui de la SNC Serenitys 2013, 8,58 % de celui de la SNC Wonche et 12,44 % de celui de la SNC Mangoustan
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e98
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseillère Madame Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3eaa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a1028cdc6046d47815b73
15 janvier 2026
15 janvier 2026
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a102fcdc6046d47815c14
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab78
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab84
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab86
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab88
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab8a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
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SELARL DESCOT SUZANNE WOLOCH
22/08/2015
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SELARL DESCOT SUZANNE WOLOCH
08/12/2014
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SELARL DESCOT SUZANNE WOLOCH
11/04/2014
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ROSE IDEE, LAVERGNE-WOLOCH CONSULTING
17/08/2008
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