Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maçonnerie du Cluzel et de M. Y..., les conclusions de M.

X... et de la SMABTP, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGFA, devenue la Mutuelle du Mans assurances Iard, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société DBM Boufflette, les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Leroux et Lotz, de la SCP Gatineau, avocat de la société Bis France, de la SCP Boré et Xavier

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF, de Me Foussard, avocat de M.

Z..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société niçoise pour l'extension de l'aéroport, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Armand Guyonnet, de Me Bouthors,

KAEFER WANNER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier LAGRENADE de l'AARPI D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : En application

VINCENNES défaillant bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier

INEO AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lola MICHEL substituant Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

GIBARD dont le siège social est Zone Industrielle BP 40 - 23600 BOUSSAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Bore, avocat de la SARL "CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU BAS-POITOU", de la SCP Boullez, Boullez, avocat de la commune de Maire-Levescault

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

l'employeur des six salariés qui travaillaient sur le chantier lors du contrôle effectué par l'inspection du travail.

; que si M. et Mme Z... n'ont acquis leur fonds de commerce que par acte notarié en date des 29 mars et 17 avril 1979, alors que le chantier était déjà ouvert, l'accord des parties sur cette vente et

Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat Maître CARCY Xavier du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE Les époux Y... ont confié la construction de leur maison individuelle

Il n'a intégré définitivement la société dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée qu'après avoir effectué deux missions dans le cadre de contrat de chantiers.

BORDEAUX La SAS ECO’BAT HABITAT dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 25] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier