Parmi nombre d'exemples, l'affaire des abattoirs industriels Guérin en est un échantillon savoureux. Le 18 avril 1991, au restaurant Crouzil, à Plancouët, se retrouvent à dîner de drôles de larrons.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de Mme Marie-Ange Y..., épouse X..., exerçant l'activité d'abattage

par les chasseurs qui étaient postés là ; que le gibier a été abattu, alors que les chasseurs avaient commencé leur action de chasse depuis à peine un quart d'heure, selon leurs propres déclarations"

Par une ordonnance n° 1401222 du 17 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a ordonné la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il prescrit l'abattage total du

de 4 % sur les rémunérations, similaire au taux d'abattement de 3 % prévu au titre de la pharmacovigilance, devait être appliqué à l'activité de matériovigilance ; qu'en écartant cette demande d'abattement

Il n'y avait qu'un seul poste disponible sur la période d'après le registre du personnel, à savoir un poste d'ouvrier d'abattoir non compatible avec l'état de santé du salarié.

Par jugement du 11 octobre 2013, un tribunal de commerce a arrêté son plan de redressement par voie de continuation, emportant notamment la fermeture du site d'abattoir de Lampaul-Guimiliau et a autorisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abalone, dont le siège est ..., en

B tendant à ce qu'un autre test que celui réalisé après abattage (dit abattage diagnostique) puisse être effectué pour confirmer ou infirmer la contamination de son bovin ayant présenté une réaction non

30 mars 2004) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société PP 2000, exploitante d'un établissement de restauration, le montant de l'abattement

hypersécrétion bronchique, et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique; que cet abaissement

notamment de son état d'occupation par le propriétaire ou par un tiers, à la date de la transmission du bien et avant la mutation, les circonstances postérieures au décès étant sans incidence ; qu'un abattement

"aux motifs "qu'il est constant que, dans la soirée du 21 janvier 1993, un individu a sonné au domicile d'André Y... à Pailhès (Hérault), provoquant la sortie de cet homme, qui a été immédiatement abattu

de 12 460 francs, (dont 8 160 francs correspondant au salaire moyen de la victime selon le cumul de son bulletin de septembre 1992) soit, annuellement, 149 520 francs ; qu'ayant été pratiqué un abattement

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société à responsabilité limitée Le Courrier du Loiret l'abattement

X... qui n'a jamais reconnu ne pas remplir les conditions fiscales requises pour bénéficier de l'abattement appliqué, violant ainsi les articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil

tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions des 13 février et 1er mars 1991 du directeur des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle, ordonnant l'abattage

René EDCBAZYX tendant à la condamnation de l'Etat au versement d'une indemnité de 57 320,83 euros (376 000 F) en réparation du préjudice résultant de l'abattage de ses bovins infectés ou contaminés par