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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004082_20221118
18 novembre 2022
Cette délégation subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée. / En cas d'absence ou d'empêchement de toute nature, le président du conseil d'administration est provisoirement remplacé dans la plénitude de
Rétention Administrative
668cd22bbbc9a118c6c63e1d
5 juillet 2024
et de poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD001286302
30 septembre 2008
L’enquêteur procède à tous les actes d’enquête nécessaires. Au terme de son enquête, il rédige un rapport qu’il remet à l’autorité compétente.
669a018dbf9da27f384b0cfa
17 juillet 2024
S'en référant à l'acte d'appel, il conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise.
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02396
13 avril 2010
. ; qu'il avait répondu que ce dernier était absent puis, se mettant à sa fenêtre, constaté la présence de ce jeune qui sortait alors une arme de son blouson, l'appliquait à sa tempe, puis la pointait
Pôle 5 - Chambre 11
6163de23e9a173d6d859cd85
15 janvier 2010
cheval qui prendra toute autre allure doit être immédiatement remis au trot régulier (I) et qu'est disqualifié, même si son classement à l'arrivée ne lui donne aucune allocation tout cheval qui effectue
ECLI:CE:ECHR:2015:0903JUD002701310
3 septembre 2015
    À l’issue des opérations, un procès-verbal fut dressé et signé par toutes les personnes présentes, à l’exception d’un agent qui avait dû s’absenter avant la fin des opérations.
ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD003841897
30 novembre 2004
    B.K. fit l'objet d'une fouille lors de son placement en garde à vue. 12.
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11d
6 décembre 2007
Il affirme qu' en l' état de leurs investigations, les policiers ne pouvaient procéder à la fouille de M.
Chambre 1-11 HO
67f8b4efb12b01e97e03d865
10 avril 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
3ème chambre
DTA_2102785_20231129
29 novembre 2023
A C, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions entrant dans
4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
fouille archéologique préventive et modifiant l'arrêté du 2 mai 2011, ont été confiés au groupement solidaire d'entreprises Gagneraud Construction et Minéral Service selon acte d'engagement du 9 juillet
1ère Chambre
DTA_2201064_20230622
22 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté dans toutes ses branches. 5.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743
15 septembre 2009
, intentée à son encontre par la société CM, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 614-11 du code de la propriété intellectuelle l'inscription au registre européen des brevets des actes
6079a8c59ba5988459c4edb5
26 mai 1999
date du 19 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de viol avec usage ou menace d'une arme et tentative de meurtre, a prononcé sur sa requête aux fins d'annulation d'actes
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001575002
21 octobre 2008
  » Article 13 «   Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...)
6079a8c69ba5988459c4edf6
25 octobre 2000
adoptés que l'inhumation des défunts avec leurs bijoux et leurs prothèses dentaires démontre la volonté de leurs proches de ne pas les déposséder de ces objets dont ils étaient propriétaires ; qu'en l'absence
66863ce7b1dbbe3bae6001b6
3 juillet 2024
, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024 à 14h18 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Himane EL FODIL,
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
En tout état de cause : Débouter la Compagnie Axa France Iard de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la Compagnie Axa France Iard à relever et garantir la SAS Pca Maisons de toute condamnation
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
de toute réitération de faits similaires.
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