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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500133_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Toutefois, face un absentéisme progressif de cette enfant dans le suivi de sa scolarité dans cet établissement, M. et Mme C ont informé le 6 novembre 2024 les services de cette direction académique de

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-511585-512972

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

circonscription cita son nom, déclara que son frère se trouvait en prison, donna son adresse exacte et fit des remarques désobligeantes sur son comportement et celui de ses enfants, les accusant d’insultes, d’absentéisme

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5393

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

  voisins infernaux   » et fit des remarques critiques au sujet de son comportement et de celui de ses enfants dans leur maison et aux alentours, faisant état d'allégations d'injures, d'absentéisme

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e5808e0e2901d10fa59fd6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il liste en page 3 la nature et la matérialisation des risques en cause (harcèlement moral, une agression physique et verbal, augmentation de l’absentéisme, nombre important de démission, situation de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300884_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par courrier du 20 janvier 2023, le CHIAP a refusé de faire droit à sa demande en raison d'une suspension et d'un absentéisme sur la période de référence, elle ne pouvait percevoir de prime de service

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305058_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L.146-8 du code de l'action sociale et des familles, sur la base du dossier médical (fiches cda du 18 janvier 2023 et du 19 juin 2023) mentionne un absentéisme

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008045808

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

ne s'est pas acquitté des tâches et missions qui lui avaient été confiées au sein de la direction régionale ; que son comportement a été notamment caractérisé par le non-respect des horaires, un absentéisme

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03786_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de ses agents, d'améliorer la gestion des congés pour formation professionnelle, de veiller au respect de la réglementation en matière de dépôt des congés pour maladie et de mieux lutter contre l'absentéisme

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349189

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

C...dispensait son enseignement à l'IUFM étaient affectés dans des établissements présentant un taux d'absentéisme élevé et qu'au sein de l'IUFM, deux membres du personnel administratif et huit stagiaires

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844861

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

En deuxième lieu, c'est par une appréciation souveraine exempte de dénaturation que la cour a estimé, d'une part, qu'il faisait preuve d'absentéisme, ne justifiait pas de sa disponibilité auprès des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205741_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

d'urgence est remplie du fait de l'existence d'une discrimination en raison de son état de santé ; la décision attaquée a provoqué une dégradation de ses conditions de travail à l'origine de son absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600143_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Toutefois, les mentions de ses bulletins les plus récents témoignent d’un absentéisme important de sorte qu’il ne peut se prévaloir d’une insertion particulière dans la société française en raison de scolarité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01238

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

pas été remises en l'état, la cour d'appel a violé les articles 809 du code de procédure civile et R. 516-31 du code du travail ; 4°/ que la mesure d'exclusion d'un stagiaire en raison de son absentéisme

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6378

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Code du travail ; alors, d'autre part, que tout au long de ses conclusions d'appel, la caisse faisait valoir des griefs constituant des fautes graves de la part de la salariée, à savoir notamment l'absentéisme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900308_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A a fait l'objet d'une précédente sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quinze jours le 18 avril 2016 pour des faits d'absentéisme, le ministre de l'intérieur, en retenant la sanction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501443_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

déclaration d’accident de service effectuée en mai 2023, de s’être immiscé anormalement dans les opérations de contrôle menées par des agents des douanes en juin 2023 et d’avoir fait preuve d’un absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601399_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

le territoire dans la mesure où il ne justifie pas de sa présence ni de sa scolarité entre 2013 et 2019 alors que les bulletins scolaires produits pour les années 2022 à 2025 font état d’un fort absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b1c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans la partie consacrée à «'l'organisation actuelle'» est mentionné le résultat financier déficitaire déjà évoqué plus haut mais également un fort taux d'absentéisme chez les salariés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201552

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

août 2009 ; qu'il retient un mode de calcul lié aux performances et trois critères, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, l'efficacité financière des lignes de production et l'absentéisme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201554

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

août 2009 ; qu'il retient un mode de calcul lié aux performances et trois critères, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, l'efficacité financière des lignes de production et l'absentéisme

Source officielle

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