AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500133_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Toutefois, face un absentéisme progressif de cette enfant dans le suivi de sa scolarité dans cet établissement, M. et Mme C ont informé le 6 novembre 2024 les services de cette direction académique de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-511585-512972
5 mars 2002
5 mars 2002
circonscription cita son nom, déclara que son frère se trouvait en prison, donna son adresse exacte et fit des remarques désobligeantes sur son comportement et celui de ses enfants, les accusant d’insultes, d’absentéisme
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5393
5 mars 2002
5 mars 2002
voisins infernaux » et fit des remarques critiques au sujet de son comportement et de celui de ses enfants dans leur maison et aux alentours, faisant état d'allégations d'injures, d'absentéisme
Source officielleCh. 9 REFERES
68e5808e0e2901d10fa59fd6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il liste en page 3 la nature et la matérialisation des risques en cause (harcèlement moral, une agression physique et verbal, augmentation de l’absentéisme, nombre important de démission, situation de
Source officielle7ème chambre
DTA_2300884_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par courrier du 20 janvier 2023, le CHIAP a refusé de faire droit à sa demande en raison d'une suspension et d'un absentéisme sur la période de référence, elle ne pouvait percevoir de prime de service
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305058_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L.146-8 du code de l'action sociale et des familles, sur la base du dossier médical (fiches cda du 18 janvier 2023 et du 19 juin 2023) mentionne un absentéisme
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008045808
23 mai 2001
23 mai 2001
ne s'est pas acquitté des tâches et missions qui lui avaient été confiées au sein de la direction régionale ; que son comportement a été notamment caractérisé par le non-respect des horaires, un absentéisme
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de ses agents, d'améliorer la gestion des congés pour formation professionnelle, de veiller au respect de la réglementation en matière de dépôt des congés pour maladie et de mieux lutter contre l'absentéisme
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028349189
16 décembre 2013
16 décembre 2013
C...dispensait son enseignement à l'IUFM étaient affectés dans des établissements présentant un taux d'absentéisme élevé et qu'au sein de l'IUFM, deux membres du personnel administratif et huit stagiaires
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844861
30 décembre 2020
30 décembre 2020
En deuxième lieu, c'est par une appréciation souveraine exempte de dénaturation que la cour a estimé, d'une part, qu'il faisait preuve d'absentéisme, ne justifiait pas de sa disponibilité auprès des agents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205741_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
d'urgence est remplie du fait de l'existence d'une discrimination en raison de son état de santé ; la décision attaquée a provoqué une dégradation de ses conditions de travail à l'origine de son absentéisme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600143_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, les mentions de ses bulletins les plus récents témoignent d’un absentéisme important de sorte qu’il ne peut se prévaloir d’une insertion particulière dans la société française en raison de scolarité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01238
24 juin 2008
24 juin 2008
pas été remises en l'état, la cour d'appel a violé les articles 809 du code de procédure civile et R. 516-31 du code du travail ; 4°/ que la mesure d'exclusion d'un stagiaire en raison de son absentéisme
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6378
15 avril 1992
15 avril 1992
Code du travail ; alors, d'autre part, que tout au long de ses conclusions d'appel, la caisse faisait valoir des griefs constituant des fautes graves de la part de la salariée, à savoir notamment l'absentéisme
Source officielle6ème chambre
DTA_1900308_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A a fait l'objet d'une précédente sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quinze jours le 18 avril 2016 pour des faits d'absentéisme, le ministre de l'intérieur, en retenant la sanction
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501443_20250814
14 août 2025
14 août 2025
déclaration d’accident de service effectuée en mai 2023, de s’être immiscé anormalement dans les opérations de contrôle menées par des agents des douanes en juin 2023 et d’avoir fait preuve d’un absentéisme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601399_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
le territoire dans la mesure où il ne justifie pas de sa présence ni de sa scolarité entre 2013 et 2019 alors que les bulletins scolaires produits pour les années 2022 à 2025 font état d’un fort absentéisme
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1c
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans la partie consacrée à «'l'organisation actuelle'» est mentionné le résultat financier déficitaire déjà évoqué plus haut mais également un fort taux d'absentéisme chez les salariés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201552
20 décembre 2018
20 décembre 2018
août 2009 ; qu'il retient un mode de calcul lié aux performances et trois critères, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, l'efficacité financière des lignes de production et l'absentéisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201554
20 décembre 2018
20 décembre 2018
août 2009 ; qu'il retient un mode de calcul lié aux performances et trois critères, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, l'efficacité financière des lignes de production et l'absentéisme
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