Codes de loi français

Article 3

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les auditeurs de justice perçoivent des indemnités de stage.

Article 14

Il se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée du concours.

Article 7

L'application de l'article 93 est suspendue pendant la durée mentionnée par l'article 1er et ses dispositions remplacées par les dispositions suivantes :

Article 5-1

Les organismes agréés sont tenus d'informer le ministre compétent, pendant la durée de l'agrément, de toute modification substantielle de leur statut ou de leur activité.

Article 26

Il se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée du concours.

Article D1221-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Les réserves de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'autorité militaire compétente pendant la durée de validité de l'autorisation.

Article R8211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 58

L'autorité responsable conserve les décisions transmises par les greffes des juridictions pendant une durée de cinq ans avant de procéder à leur destruction.

Article L842-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 70

Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est majoré, pendant une période d'une durée déterminée, pour :

Article D3121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 91

La durée pendant laquelle la contrepartie obligatoire en repos peut être différée par l'employeur ne peut excéder deux mois.

Article R1233-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 18

Pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis, le salarié bénéficie d'une rémunération mensuelle à la charge de l'employeur.

Article D1221-20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96

Les dépôts de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'agence régionale de santé pendant la durée de validité de l'autorisation.

Article A131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 46 > 69

Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.

Article R256-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 54

Lorsque le bail réel solidaire d'activité est consenti à un opérateur dans les conditions fixées à l'article L. 256-3, le montant des plafonds de loyer applicables, par contrat d'occupation, à la micro-entreprise est fixé par le bail réel solidaire d'activité

Article L641-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 21 > 72

de ne pas continuer le bail ; 2° Lorsque le bailleur demande la résiliation judiciaire ou fait constater la résiliation de plein droit du bail pour des causes antérieures au jugement de liquidation judiciaire ou, lorsque ce dernier a été prononcé après

Article R255-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 52

Les méthodes d'évaluation des indemnisations de la valeur des droits réels prévues aux articles L. 255-7, L. 255-8 et L. 255-13 à L. 255-16 sont prévues par le contrat de bail.

Article 1829

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

Ce cheptel finit avec le bail de métayage.

Article L5135-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 49

Une période de mise en situation en milieu professionnel dans une même structure ne peut être supérieure à une durée définie par décret.

Article 41-4

pendant une durée minimum de 3 jours après injection, ou jusqu'à ce que l'objet spatial soit en capacité d'effectuer des manœuvres anti-collision ; 2° L'opérateur assurant la maîtrise du déployeur qui injecte un ou plusieurs autres objets spatiaux, doit

Article 3

Dans cette situation, l'intéressé conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de six mois. Le traitement est réduit de moitié pendant les douze mois suivants.

Article L2143-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32

Chaque section syndicale dispose, au profit de son ou ses délégués syndicaux et des salariés de l'entreprise appelés à négocier la convention ou l'accord d'entreprise, en vue de la préparation de la négociation de cette convention ou de cet accord, d'un